Comparaison banque et mutuel

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  • Publié le : 4 avril 2011
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Ecole Supérieure Polytechnique

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Module : Droit des institutions financières

Thème: Comparer la Banque avec une
Mutuelle d’épargne et de crédit



Plan

INTRODUCTION

SECTION I : Distinction entre Banque et Mutuelle d’épargne et de crédit

I. Distinction par rapport au capital social
II. Distinction par rapportà la forme juridique
III. Distinction par rapport à l’origine des fonds reçus
IV. Mise à la disposition de la clientèle
V. L’octroi de crédit
VI. Relations interbancaires et relations inter mutualistes

SECTION II : Caractéristiques communes aux banques et aux mutuelles d’épargne et de crédit

I. Les Opérations de crédit et de placement
II. Les Dirigeants et personnalité de banque etdes mutuelles
III. Les Procédures de demande d’agrément
IV. Les garanties

Conclusion
INTRODUCTION :

Les institutions financières assurent une mission essentielle dans la vie économique grâce à leur rôle considérable dans la mobilisation de l’épargne et dans les relations financières. Quelque peu différentes et néanmoins non concurrentes, elles sont complémentaires. Les banquesproposent des produits et des services qui ne sont pas à la portée de toutes les bourses d’où l’avènement des mutuelles d’épargne et de crédit.
Le rôle des banques est primordial dans l’économie d’un pays, notamment dans celle d’un pays en voie de développement.
Ainsi selon l’article 3 de la loi bancaire «sont considérées comme banques, les entreprises qui font profession habituelle derecevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opérations de crédit ou de placement ». A l’aide des fonds ainsi déposés, elle peut consentir à des prêts et des opérations de placements destinés à sa clientèle. Toutefois, il existe plusieurs types de banques entre autres les banques commerciales,industrielles, agricoles, de développement, d’affaires et d’investissement.
La banque a pour mission de fournir des services destinés à satisfaire les besoins de sa clientèle qui sont des particuliers et/ou des entreprises. De par sa forme de société anonyme, la banque comporte un conseil d’administration. En plus la professionbancaire tire sa forte crédibilité du droit public qui régit son organisation et l’institution des organes de contrôles tels que la commission bancaire, comite de réglementation, et le comite de surveillance.
Cependant la banque offre des services n’étant pas accessibles à tout le monde d’où la prolifération des mutuelles d’épargne et de crédit.
Les Caisses d’Epargne et de Crédit sont desSociétés à capitaux variables, associant des personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, socioculturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. Ce sont des institutions financières du type coopératif qui visent à améliorer les conditions de vie de ses sociétaires .Elles sontcontrôlées et organisées démocratiquement par ses membres qui sont propriétaires usagers, et contrairement aux banques elles s’investissent plus dans la micro finance .
Elles ont pour mission de rendre aux adhérents des services financiers aux meilleures conditions. Ceux-ci mettent en commun leurs épargnes pour se fructifier et se procurer mutuellement des services financiers à des termes etconditions dont ils conviennent ensembles.
Ainsi donc, elles sont composées de trois organes mandatés par l’assemblée générale qui est l’instance suprême : Le conseil d’administration, le comite de crédit et le conseil de surveillance.
Au regard de ce qui précède,nous noterons que, d’une part les banques et les mutuelles d’épargne et de crédit se distinguent à travers un certain nombre...
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