Ecole Supérieure Polytechnique

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Module : Droit des institutions financières

Thème: Comparer la Banque avec une Mutuelle d’épargne et de crédit

Plan

INTRODUCTION

SECTION I : Distinction entre Banque et Mutuelle d’épargne et de crédit

I. Distinction par rapport au capital social
II. Distinction par rapport à la forme juridique
III. Distinction par rapport à l’origine des fonds reçus
IV. Mise à la disposition de la clientèle V. L’octroi de crédit
VI. Relations interbancaires et relations inter mutualistes

SECTION II : Caractéristiques communes aux banques et aux mutuelles d’épargne et de crédit

I. Les Opérations de crédit et de placement
II. Les Dirigeants et personnalité de banque et des mutuelles
III. Les Procédures de demande d’agrément
IV. Les garanties

Conclusion INTRODUCTION :

Les institutions financières assurent une mission essentielle dans la vie économique grâce à leur rôle considérable dans la mobilisation de l’épargne et dans les relations financières. Quelque peu différentes et néanmoins non concurrentes, elles sont complémentaires. Les banques proposent des produits et des services qui ne sont pas à la portée de toutes les bourses d’où l’avènement des mutuelles d’épargne et de crédit. Le rôle des banques est primordial dans l’économie d’un pays, notamment dans celle d’un pays en voie de développement. Ainsi selon l’article 3 de la loi bancaire «sont considérées comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opérations de crédit ou de placement ». A l’aide des fonds ainsi déposés, elle peut consentir à des prêts et des opérations de placements destinés à sa clientèle. Toutefois, il existe plusieurs types de banques entre autres les banques commerciales,