Comparaison bill of right et ddhc

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  • Publié le : 4 mai 2011
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Comparaison entre les 5 premiers articles du Bill of Rights et de la DDHC

Introduction :

Le concept de droits de l'Homme est ancien, mais il a évolué pendant l’Histoire. Des droits naturels, intrinsèques à l'Homme, sont mentionnés dans des textes religieux (comme les Dix Commandements qui reconnaissent le droit à la vie, à l'honneur, etc.), littéraires (comme la pièce de théâtre Antigone deSophocle, ou purement philosophiques (comme dans les textes de l’école de pensée du Stoïcisme). On constate une évolution au fil de l’histoire de cette notion, comme avec l’adoucissement du statut d’esclave par exemple à Rome au 2ème siècle ou encore avec l’Eglise au Moyen Age qui semble faciliter l’abolition du servage.
Un événement marquant dans cette évolution a été la Magna Carta (La GrandeCharte) (1215), considéré dans le monde Anglo-Saxon comme la base du concept actuel de droit de l'Homme, qui établit un certains nombre de liberté en faveur des hommes libres et la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain.
On assiste à un tournant majeur au 18ème siècle en Europe et en Amérique, où l’on constate une réelle concrétisation de cette notion. En effet c’est avec ladéclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en France et avec la Déclaration des droits (Bill Of Rights) en Amérique en 1791 que l’on connaît une universalisation des droits fondamentaux.
Problématique : Le fondement premier de ces deux textes et leur rapprochement chronologique nous incite à les étudier comparativement, afin de dégager leurs similarités et leurs divergences.
Plan : Nousaborderons donc dans une première partie une présentation du contexte historique de ces deux textes, pour ensuite étudier dans une seconde partie, une comparaison de ces deux textes.

I) Contexte historique.

A) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. (DDHC)

- La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen est un des textes fondateurs de la démocratie et de la liberté enFrance. Elle a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette, Sieyès et Mirabeau.
L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État, se déclare Assemblée nationale en réunissant les trois ordres, dont elle décide l’abolition, puis s’institue Assemblée nationale constituante, et décide de rédigerune déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution.
La Déclaration des droits a été discutée par les députés à partir d'un projet de vingt-quatre articles.
Le texte a été voté article par article du 20 au 26 août 1789 par l'Assemblée nationale

La déclaration n'institue pas mais expose ou rappelle les droits de l'homme qui ont été oubliés ouignorés. Elle s'appuie donc sur une conception du droit naturel. L'État doit donc accepter tels quels ces droits antérieurs à la société politique. La déclaration distingue les hommes des citoyens, les droits naturels des droits politiques.
Les droits affirmés sont essentiellement individuels : pas de droit naturel pour la famille ou les collectivités professionnelles.

La liberté est initiale,antérieure à toute action d'un pouvoir politique quelconque. Les interdits sont des exceptions qu'il faut justifier (art. 4 & 5). La formulation tout ce qui ne nuit pas à autrui est cependant maladroite car elle peut justifier l'interdiction de la concurrence par exemple ou le protectionnisme. Les libertés publiques sont explicitées : liberté individuelle (art. 7, 8, 9), d'opinion (art. 10) etd'expression (art. 11).

Comme le précise l'art. 2 la société n'a pas de fins propres qui puissent justifier le sacrifice des droits mais elle est au service du droit naturel. La souveraineté réside dans la nation et la loi est l'expression de la volonté générale (art. 3 & 6). La loi est par ailleurs omniprésente, ce qui suppose une grande confiance en son égard.

L'égalité est une égalité en...
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