Comparaison de la loi et de la jurisprudence dans leur rôle fondateur du droit

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  • Publié le : 12 mars 2010
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Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes. Tout d‘abord, le droit est considéré comme un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. La perception du droit est alors matérielle: il doit organiser la société. Cet ensemble de règles et de normes est formulé de manière abstraite, c’est-à-dire qu’il neconcerne aucun particulier ni cas précis mais l’ensemble des individus formant la société qu’il vise à régir. Cette perception du droit est qualifiée de droit objectif. Le droit objectif se désigne comme étant l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de lasécurité au sein de la société et de la nation en question, qui par la suite vont se définir comme étant la protection de l’intérêt et des droits des individus. Il faut noter que le droit possède diverses définitions possibles, ce qui marque la omniprésence de cette matière dans la vie quotidienne de la société.
Les sources du droit sont multiples mais deux d’entre elles se distinguent par leurs rôlesfondateurs du droit. La loi est, au sens large, « une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire ». Il faut cependant noter une distinction entre, d'une part, les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, les lois organiques qui structurent les institutions dela République et d'autre part, les lois ordinaires qui découle d’un caractère à la fois formel et matériel. La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Le terme de jurisprudence est également employé afin de désigner un phénomène, de plus en plus présent de nos jours, qui produit leseffets des décisions de justice. En droit public, on parle de jurisprudence pour marquer le caractère créateur de la Jurisprudence et son rôle de source importante du droit.
Dans une de ces œuvres, Montesquieu préconisait une séparation stricte des pouvoirs. Aucun pouvoir ne doit alors empiété sur les compétences d’un autre pouvoir. La jurisprudence étant le fruit des compétences du pouvoirsjudiciaire, il ne pourrait donc pas, selon cette idéologie, se revendiquer comme étant un élément fondateur du droit. La loi serait donc consacrée comme la seule source du droit. Cependant, le phénomène jurisprudentielle remet en question cette idéologie, puisqu’elle possède le pouvoir créateur de droit. La négation de la jurisprudence comme source de droit a longtemps été appliquée mais, à l’époquecontemporaine, il est reconnu dans certain cas, cette valeur créatrice. On doit alors se questionné sur le rôle de la loi et de la jurisprudence dans le droit. De plus, peut-on dire que ces deux rôles sont identiques? Dans notre société moderne, la loi et la jurisprudence subissent des maux divers. Mais ces deux notions étant considérées comme sources fondamentale du droit, on assiste à une insécuritédu droit.
Il me semble alors opportun de revenir sur le rôle de la loi et de la jurisprudence qui, malgré le caractère fondamental identique, sont différents (I) ainsi que sur que sur les problèmes de la loi et de la jurisprudence qui menacent la sécurité judiciaire (II).

I- Le loi et la jurisprudence: deux éléments fondateurs du droit qui ont des rôles différents
A- la loi: pierre fondatricedu droit
La loi appartient à l’ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes. Elle fait donc partie intégrante de la définition du droit et est, par conséquent, une des fondations du droit. Il convient de noter que la loi est considéré comme l’expression de la volonté générale à travers le travail du législateur, élu par le peuple...
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