Comparaison entre le coups mortel et l'assasinat

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  • Publié le : 30 juin 2011
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DES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES ET
LEURS DROITS PARTICULIERS.

L’importance du droit pénal spécial réside dans le fait qu’il est un droit qui implique les valeurs les plus essentielles de l’homme : sa vie, ses biens, sa dignité, sa liberté. C’est un droit de la sanction. Telle est la première idée qui se dégage du droit pénal spécial. C’est lui qui nous introduit dans l’univers dudroit sanctionnateur.

Les atteintes contre les personnes causent soit la mort, elles sont appelées « homicides » soit simplement des lésions, ce sont des « coups et blessures ».

L’homicide, tout comme les lésions peuvent être volontaires ou involontaires.

L’HOMICIDE VOLONTAIRE

Le fait de donner la mort est appelé homicide. L’homicide volontaire est commis sur la personne d’autrui.« L’homicide commis avec l’intention de donner la mort est qualifié meurtre »
La différence entre le meurtre et l’assassinat se situe au niveau de l’élément moral. Dans le meurtre, il y a dol « simple », l’animus necandi. Dans l’assassinat ce dol est aggravé.
La différence entre le meurtre et l’empoisonnement réside dans les moyens mis en œuvre
L’INFRACTION DE MEURTRE

L’homicide commis avecl’intention de donner la mort. Nous ne connaissons l’élément axiologique : la protection de la vie, l’élément légal ce sont les articles 42, 43, 45 code pénal livre II.

L’élément matériel de l’infraction de meurtre est doublement caractérisé dans ce sens que l’acte de meurtre est un acte positif et matériel c'est-à-dire le meurtre ne peut pas se commettre par un acte négatif, par d’abstention, par uneomission.

Il suppose un acte positif, agressif venant du meurtrier vers la victime. Qu’il s’agisse d’un coup de poing, de feu ou de poignard ; il doit y avoir contact entre l’agent et la victime et que de ce contact se produise l’acte, c'est-à-dire le résultat homicide. Tuer avec des yeux meurtriers ou parce qu’on a proféré des paroles maléfiques n’est pas commettre un meurtre.

Mais, il y aquand même un problème qui se pose : les parents qui voient leur enfant malade et qui ne font rien et si cet enfant meurt, alors même que l’acte générateur est une omission, un acte négatif, c’est parce qu’ici, dans les rapports entre les parents et l’enfant sont des rapports légalement protégés, qui s’expriment en termes de droits et des devoirs. Cette abstention sera donc assimilée à un actepositif, assimilé à un acte de meurtre. Cette assimilation à l’acte positif vaudra pour tous les rapports légalement protégés, entre les époux entre gardien de prison et prisonniers, entre médecin et patients. Donc, tous les autres cas en dehors des rapports légalement protégés c’est l’infraction de non-assistance à personne en danger qui sera retenue.

L’acte doit être un acte matériel

Le meurtrene peut pas se commettre avec un acte immatériel, il doit s’agir d’un acte toujours visible, palpable, prouvable. Dans le cas d’envoûtement ou de sorcellerie qui aboutit à une mort, il n’y a pas meurtre.
L’élément moral

La loi parle de l’homicide commis avec l’intention de donner la mort. L’agent ne peut être poursuivi s’il est mis en son compte l’animus necandi. Il s’agit d’un dol spécifique,une faute intentionnelle. L’assassinat comme le meurtre, suppose, un acte matériel et positif, l’intention de donner la mort, mais cette intention doit avoir été préméditée pour l’assassinat.

Celui qui pose un acte homicide sur un cadavre, ne commet pas de meurtre ou d’assassinat. Il commet une autre infraction (la dignité chez nous pose un problème de valeur d’éthique). Mais le comportementqui consiste à ce que l’agent qui sait qu’il a déjà donné le coup fatal, mais continue à frapper et à frapper encore ; ce comportement sera retenu pour aggraver le meurtre, car il aura mis l’accent sur l’intention criminelle.

La victime doit être une personne née et vivant.

Le fait de tuer une personne qui n’est pas encore né, n’est ni meurtre ni assassinat, c’est l’avortement. Une...
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