Comparaison entre le maroc et la france

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  • Publié le : 5 juin 2011
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Avant propos

L’impôt a de nos jours plusieurs fonctions à remplir : Il est à la fois un pourvoyeur de fonds pour le budget de l’Etat, un incitateur à l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales.

Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésorpublic, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrirles niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une spoliation ) , et d’améliorer surtout les procédures de recouvrement ( lutte contre la fraude , intensification des contrôles fiscaux , élargissement des régimes du résultat net réel , lutte contreles complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … )

L’étude des impôts revêt une grande importance dans la mesure où elle permet, d’une part, de mieux comprendre aux contribuables, leurs droits et leurs obligations fiscales, et, d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes auxquelles, ils peuvent être parfois confrontés.Dans notre étude, l’objectif d’étudier la fiscalité marocaine et la fiscalité française , par la comparaison entre les éléments de base et le cadre légale constituant les deux fiscalités.

Sommaire

Introduction

INTRODUCTION

L
e système fiscal marocain a connu des changements réguliers épousant les mutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays.L’appréciation de telles mutations nous pousse, d’emblée, à préciser les périodes étudiées et les limites des changements engagés.
En effet, le système fiscal, qui doit avoir un agencement logique, se présentait précédemment, comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts. A titre d’exemple, les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes :Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale
(P.S.N)…
La refonte du système fiscal visait sa simplification en le structurant autour de quatre grandes catégories d’impôts que sont laT.V.A., l’I.G.R., l’I.S. et les Droits d’Enregistrement et de Timbre. Ce changement avait pour but d’élargir l’assiette en vue d’aboutir à une répartition plus équitable de la charge fiscale.

Historique de la fiscalité marocaine
A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :
   Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes decontributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.
 I : Les contributions directes :
   Ces contributions ont deux origines :
 Les contributions d’essence religieuse directement du Coran :
  Le coran qui a institué la ZAKAT n’a fixé cependant aucune règle de perception. Ce sont les gouvernements quiappliquent suivant les besoins du moment, la loi de base et décident de la forme du prélèvement.
 Seules sont imposables les terres productives : la Zakat des récoltes devient d’une façon générale l’ « ACHOUR » des récoltes et des fruits. L’exemption de prélèvement sur les petites fortunes s’impose. De ce fait, la loi établit un minimum imposable (Nicab) en deçà duquel la richesse n’est,...
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