Comparaison entre le parlement allemand et le parlement des etats-unis

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  • Publié le : 16 mars 2010
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Péguy Charles a dit : « Le gouvernement parlementaire n’est pas tant le gouvernement de la tribune ; et même, il n’est pas tant le gouvernement des commissions ; il est le gouvernement des couloirs ».

Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, le parlement est l’assemblée élue qui assure la représentation du peuple, il serait donc le destin de la démocratie. Dans son sens le pluscourant, le parlement aurait deux fonctions c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir législatif et il contrôle aussi l’action du gouvernement dans le pays.

Le parlement représente les citoyens et dans le cadre d’un Etat fédéral il peut aussi représenter des territoires que sont les Etats fédérés. Il existe ainsi deux sortes de parlement, le parlement monocaméral composé d’une seule chambre et leparlement bicaméral composé de deux chambres. Ainsi, le type de parlement peut aussi varier selon le régime présidentiel, parlementaire ou d’assemblée adopté par les Etats.

Il s’agit ici d’étudier le parlement des Etats-Unis d’Amérique et le parlement allemand. L’Allemagne est un Etat fédéral à régime parlementaire composée de 16 Etats fédérés appelés « Länder ». Ce pays de l’Europe de l’ouest estmembre de l’Union Européenne depuis 1957. La Loi fondamentale est la Constitution de l’Allemagne qui date de 1949, elle concernait d’abord l’Allemagne de l’ouest puis, après la réunification elle s’est étendue sur tout le territoire allemand.
Les Etats-Unis forment un Etat fédéral composé de 50 Etats fédérés. C’est une république constitutionnelle à régime présidentiel c’est-à-dire qu’elle secaractérise par une séparation des pouvoirs rigide. La Constitution des Etats-Unis d’Amérique est la plus ancienne des constitutions qui est aujourd’hui encore en vigueur, elle fut acceptée le 17 septembre 1787 par la convention de Philadelphie.

Ce sujet est original puisqu’il nous permet d’établir une réflexion entre deux parlements de deux grandes puissances dont une membre de l’UnionEuropéenne, deux Etats fédéraux avec des régimes différents.

Nous pouvons nous demander si ces deux parlements jouent un rôle réellement similaire au sein de leurs Etats respectifs. Il convient d’étudier les deux pouvoirs du parlement. Dans une première partie, nous parlerons du pouvoir législatif et dans une seconde partie nous aborderons la manière dont le parlement contrôle le gouvernement.

I.Pouvoir législatif

Le parlement des Etats-Unis et celui de l’Allemagne sont tous deux bicaméraux c’est-à-dire composés de deux chambres. Aux Etats-Unis, on parle du Sénat qui représente les Etats fédérés et de la Chambre des représentants qui représente les citoyens : ces deux chambres forment ainsi le Congrès des Etats-Unis. En Allemagne, on parle du Bundesrat qui représente les Etats fédéréset du Bundestag qui représente les citoyens allemands. Dans cette première partie, nous aborderons une des deux fonctions d’un parlement : le pouvoir législatif.
A. L’initiative des parlements au niveau législatif

Le parlement détient le pouvoir législatif ainsi il peut proposer des lois et les conditions sont différentes d’un Etat à un autre.

Aux Etats-Unis, l’initiative appartient auxparlementaires concernant toutes les matières. Etant un Etat fédéral, le Congrès des Etats-Unis n’adoptent que des lois fédérales où la liste est expressément énoncée dans la Constitution ainsi les Etats fédérés disposent donc de la compétence de réserve.

En Allemagne, cette initiative est proposée au Bundesrat simultanément avec le gouvernement et le Bundestag. La répartition des compétencesentre Etat fédéral et Etats fédérés s’établie selon le respect de trois listes. La première liste est une liste de compétences fédérales (article 73 de la Loi fondamentale) puis une seconde liste de compétence dite concurrente. Pour ces compétences concurrentes, les Etats fédérés adoptent la législation de leur choix tant que l’Etat fédéral n’intervient pas. Par contre, si l’Etat fédéral choisit...
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