Comparaison entre sa traditionnelle et sa moderne

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Eléments de comparaison | S.A Traditionnelle | S.A moderne |
| CA | CS | Directoire |
Nombre | Un minimum de 3 et un maximum de 12. Ce dernier est porté à 15 pour les sociétés cotées en bourse des valeurs. | Ne peut être supérieur à 5. Toutefois si la société est cotée en bourse ce nombre est porté à 7. |
Nomination | Les premiers administrateurs et membres du CS par les statutsou actes séparés et au cours de la vie sociale de la société par l’AGO. En cas de fusion ou scission par l’AGE. | Par le CS et confère à un la qualité de président. |
| Le ou les directeur généraux délégués DGD sont nominé par proposition du DG ou PDG. Ce dernier propose le secrétaire, nommé par le CA, qui peut être un salarié ou en dehors de la société sauf CAA. | Le président et viceprésident, sont nommés par le CS | |
Condition de nomination | * Les membres sont nécessairement des actionnaires. Le nombre d’action détenus est désigné par les statuts qui ne doit être inférieur ou égal à 10 pour ouvrir droit à assister à l’AGO. * Si un membre lors de sa nomination ou au cours de son mandat il ne dispose pas du minimum d’action, il est réputé démissionnaire s’il nerégularise pas sa situation dans 3 mois et ce sous contrôle du CAA. * Les membres peuvent être personnes physiques ou morales. Dans ce dernier cas, elle désigne un représentant permanent. En cas de fin des fonctions de ce dernier, pour une raison ou pour une autre, la société doit designer un autre sans délai. | * Doivent être des personnes physiques : actionnaires ou pas, ou salariés. *Si le KS est inferieur à 1.500.000 les fonctions du directoire peuvent être exécutées par une seule personne : directeur général unique. |
| * Pour un salarié membre, le contrat de travail doit correspondre à un travail effectif. * Le nombre de salariés membres ne peut dépasser 1/3. * Le nombre des administrateurs doit être supérieur à la somme du président, DG et DGD. | *Un membre du CS ne peut être membre du directoire si non, son mandat au CS est réputé fini. * Le président et vice président doivent être des personnes physiques. | * |
Durée du mandat | * Inferieur ou égal à 6 ans si ils sont définis par l’AGO et en cas par les statuts, inferieur ou égal à 3 ans. Ils sont rééligibles sauf clauses contraires. * Les fonctions d'un membre duconseil de surveillance et administrateurs prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice écoulé et qui s'est tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du conseil de surveillance. | Entre 2 et 6 ans si elle est déterminée par les statuts si non 4 ans |
Rémunération | * Le conseil fixe larémunération, le mode de calcul et versement des ses membres. * L'assemblée générale peut allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d'exploitation. Leconseil répartit entre ses membres les sommes ainsi allouées dans les proportions qu'il juge convenables. * Il peut être alloué par le conseil des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce conseil. * Outre ces rémunérations, toute clause est nulle. | L’acte de nomination fixe le montant et le mode de calcul de rémunération de chaque membre. |

Ilest clair par ce tableau que les éléments de constitution du conseil d’administration et du conseil surveillance sont très proches à l’exception de quelque élément.

Eléments de comparaison | S.A Traditionnelle | S.A moderne |
| CA | CS | Directoire |
Fonctions | * Etablir l’inventaire de l’actif et passif de la société. * Les administrateurs non dirigeants sont...
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