L’article 1108 du code civil impose quatre conditions indispensables pour valider une convention: la capacité, un objet certain, une cause licite et enfin et surtout, le consentement.
Nous nous pencherons sur le dernier élément: Le consentement qui est un élément essentiel dès lors que l’on contracte. Plus précisément, nous étudierons les vices de consentement.
Ils sont prévus par l’article 1109 du code civil qui dispose donc « qu’il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. »
En résumé, il y a donc trois vices du consentement: la violence, qui est un vice constaté assez rarement car c’est l’hypothèse dans laquelle un partie signe sous la contrainte (menace…)
Les deux autres vices sont : l’erreur et le dol. Ceux sont ceux-ci qui vont nous occuper ici et que l’on constate le plus souvent lors de la formation d’un contrat.
Contrairement à la violence, le dol et l’erreur sont deux vices qui supposent l’existence d’une erreur.

Le dol n’est pas tout a fait défini par la loi mais évoque toujours une idée de malhonnêteté. C’est une manœuvre de l’une des parties destinée à induire l’autre en erreur pour ainsi l’amener à contracter (article 1116 du code civil). La jurisprudence accepte aussi le dol de réticence. Il s’agit du silence d’une des parties.

L’erreur, en revanche, est une représentation erronée de la réalité. Le juge va donc a ce moment là vérifier l’état d’esprit de celui qui prétend s’être trompé.

Dans ces deux cas de dol et d’erreur, on dit que le consentement est vicié. L'acte juridique est donc à ce moment là, qu'il soit unilatéral ou synallagmatique, être susceptible d'être annulé.

Le dol et l’erreur, deux des vices de consentement sont-ils complètement opposés ou existe-il tout de même des similitudes?

L’erreur et le dol sont deux notions qu‘il est nécessaire de distinguer car ils contiennent bel et bien des différences notables (I)