« Comparer les procédures de révisions constitutionnelles des IIIe, IVe et Ve Républiques. »

La Constitution regroupe l’ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations. La Constitution est considérée comme la norme nationale suprême. Elle garantie, notamment des libertés fondamentales aux citoyens
Afin de garantir la séparation des pouvoirs, on distingue le « pouvoir constituant dérivé » qui est le pouvoir des organes compétents pour modifier la constitution et le « pouvoir constituant originaire » qui est celui des organes qui ont adopté la Constitution. Il est important, dans un pays démocratique tel que la France, de garantir des limites au pouvoir constituant dérivé.
Ainsi nous verrons que la procédure de révision de la Constitution est séparée en deux phases, d’abord l’initiative (I) puis le vote et l’adoption (II).

I. L’initiative de la révision constitutionnelle

Nous étudierons les différentes initiatives à travers les constitutions des trois dernières républiques françaises.

A. Troisième République

Selon l’article 8 des lois constitutionnelles de 1875, l’initiative de la révision appartient soit à chacune des deux Chambres, soit au Président de la République. Mais, dans le dernier alinéa de l’article 8, on trouve une restriction : « Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur proposition du Président de la République. » On s’efforce, ici, de se prémunir contre toute tentative républicaine de révision jusqu’à l’expiration du mandat du maréchal, le 20 novembre 1880.
Pour que la révision soit ouverte, il faut une résolution prise séparément par chacune des deux Chambres à la majorité absolue des voix. Chaque Chambre conserve donc son indépendance. Il s’agit concrètement de protéger le Sénat, rallié aux monarchistes,