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II. - LE PARLEMENTARISME RATIONALISÉ
1. - Application des principes du parlementarisme rationalisé
Un des principaux objectifs des constituants de 1958 était d’éliminer les excès de la souveraineté parlementaire, l’une des causes premières de l’instabilité gouvernementale qui avait prévalu pendant les IIIe et IVe Républiques.
Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulterd’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Celle-ci devait comprendre « quatre séries de mesures  :
- un strict régime des sessions ;
- un effort pour définir le domaine de la loi ;
- une réorganisation profonde de la procédure législative ;
- une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne marchedes fonctions politiques ».
La transposition de ces mesures dans la Constitution a pris des formes diverses :
- deux sessions d’à peu près trois mois chacune par an ;
- maîtrise de l’ordre du jour des assemblées par le Gouvernement ;
- limitation de l’initiative législative des parlementaires et de leur droit d’amendement au regard du domaine de la loi défini par la Constitution et desrègles de recevabilité financière ;
- examen préalable par le Conseil constitutionnel des règlements des assemblées ;
- limitation à six du nombre des commissions permanentes ;
- large maîtrise par le Gouvernement de la procédure législative (déclaration d’urgence, convocation d’une commission mixte paritaire, recours au vote bloqué, etc.) ;
- strict encadrement de la procédure budgétaire ;- possibilité de faire adopter une loi sans vote sauf à renverser le Gouvernement (article 49, al. 3 de la Constitution) ;
- stricte définition des conditions de mise en cause de la responsabilité gouvernementale.
2. - La modernisation du rôle du Parlement
L’ensemble de ces mesures avait pour objectif prioritaire d’encadrer le rôle du Parlement. De fait, un certain déclin du Parlement a puêtre observé dans les années qui suivirent la mise en place du nouveau régime. La personnalité du général de Gaulle, premier Président de la Ve République, associée au fait que les excès du Parlement de la IVe  République étaient encore dans tous les esprits, explique ce recul temporaire de l’institution parlementaire.
Mais le Parlement, en cherchant les voies de sa modernisation, aprogressivement reconquis une partie de son influence. Plusieurs réformes intervenues au cours des deux dernières décennies attestent de cette évolution : /p>
- la progression constante des activités de contrôle du Parlement (multiplication des commissions d’enquête, institution des missions d’information auprès des commissions permanentes, apparition et développement de la procédure des questions auGouvernement, création de plusieurs offices parlementaires, etc.) ;
- l’institution, depuis 1995, de la session ordinaire unique de neuf mois succédant au système des deux sessions de trois mois chacune ;
- l’intervention du Parlement depuis 1996 sur la question du financement de la sécurité sociale par l’adoption d’un nouveau type de loi ;
- la mise en œuvre à partir de 2005 d’une nouvelleprocédure d’adoption des lois de finances, renforçant sensiblement le rôle du Parlement dans le domaine budgétaire. /p>
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 s’est traduite par plusieurs nouvelles évolutions importantes en ce sens, qui devraient conduire à un renforcement notable du rôle et des pouvoirs du Parlement :
- si, depuis 1995, une séance par mois avait été réservée prioritairementà l’ordre du jour fixé par chaque assemblée, la Constitution prévoit désormais le partage de la maîtrise de l’ordre du jour entre chaque assemblée et le Gouvernement. Deux semaines sur quatre sont réservées par priorité à l’examen des textes et débats demandés par le Gouvernement mais les deux autres semaines sont consacrées à un ordre du jour défini par chaque assemblée ; néanmoins, le...
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