Complicite et coauteur

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  • Publié le : 28 septembre 2010
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LA COMPLICITE ET LE COAUTEUR

Après avoir défini la notion de complicité et préciser les conditions et la sanction. Etudier la distinction entre le coauteur et le complice

INTRODUCTION: Il estfréquent que plusieurs personnes participent à la commission d'une infraction, mais le rôle de chacune d'elles dans la réalisation du fait répréhensible peut présenter des aspects différents. Ainsi lanotion de complicité repose sur l'existence d'une infraction principale, imputable en entier à un ou plusieurs auteurs mais à laquelle ont cependant participé de façon moindre un ou plusieurs autresindividus qui doivent cependant être punis. Le Code pénal sanctionne alors comme complice, celui qui incite ou aide, par des moyens bien définis, une personne à commettre une infraction, sans accompliraucun des actes matériels entrant dans sa définition légale. Il apparaît opportun après avoir défini la notion de complicité, d'en préciser les conditions et la sanction. Il convient égalementd'étudier la distinction entre le coauteur et le complice. PLAN 1 - LES CONDITIONS DE LA COMPLICITE A)ELEMENTS CONSTITUTIFS Un fait principal qualifié crime ou délit (un fait objet d'une incriminationpénale) -il n'est pas nécessaire que l'auteur principal soit lui même frappé d'une peine. -il n'est pas nécessaire que le crime ou le délit soit consommé. -la complicité en matière de contravention n'estpunie que dans les cas prévus explicitement par la loi. Un acte de complicité -la provocation -les instructions données -la fourniture de moyens -l'aide ou l'assistance Une participation intentionnelle-consciente -volontaire B)PENALITES ENCOURUES Le complice encourt les mêmes peines que les auteurs même d'un crime ou d'un délit, sauf dans les cas ou la loi en dispose autrement. Cette règle énoncée àl'article 121-6 du Code pénal établit le principe de légalité de traitement entre l'auteur principal et le complice. L'intention du complice est à distinguer de celle de l'auteur principal, elle...
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