Complicite

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Devoir de procédure pénale - la complicité |
LA COMPLICITE (61-07) |
1 - GENERALITESDans chaque situation pénale, on distingue la victime de l’agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice, des faits qui lui sont reprochés. Souvent la responsabilité n'incombe pas à une personne seulement. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction d'une manièreconstante ou non, avec ou sans préméditation.Le droit pénal a du établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité1.1 - NOTION DE COMPLICITE MODES DE PARTICIPATION A UNE INFRACTION | CONDITIONS D'EXISTENCES | EFFETS | EXEMPLES |
Sans entente préalable | Il ne peut y avoir aucune entente entre les personnes : seulle hasard d'un rassemblement de personnes les a fait participer à une même infraction | Autant de poursuites que de participants. Comme si l’infraction avait été commise par un délinquant isolé | Vol en réunion commis par plusieurs personnes |
Avec entente établie | Il peut y avoir une entente établie en vue de commettre des infractions contre l'Etat, les personnes ou les propriétés. Il y aalors "crime en association" | Le seul fait de participer à une association formée ou a une entente établie en vue de la préparation concrétisée par un ou plusieurs faits matériels d’un ou plusieurs crimes constitue une infraction particulière | Association de malfaiteursComplot |
Avec ententemomentanée | Il peut y avoir une entente momentanée envue de commettre une infraction déterminée | S’il ya eu participation au même titre à l’infraction, il y a COACTION | Chacun des COAUTEURS peut faire l’objet d’une poursuite dans les mêmes conditions que s'il avait été seul. | Coups mortels infligés simultanément à la même victime, par deux individus agissant de concert |
| | S’il y a eu participation à titre secondaire ou accessoire à l’infraction, il y a COMPLICITE | Les COMPLICES sontincriminés dans les conditions prévues par les articles 121-6 et 121-7 du CP et encourent la même peine que s’ils avaient été eux-même auteurs | Vols aggravés : les circonstances aggravantes inhérentes à l’acte (vol avec arme, vol facilité par la particulière vulnérabilité de la victime) s’étendent au complice même s’il les ignorait |
La complicité est un mode de participation à une infraction àtitre secondaire ou accessoire, avec entente momentanée1.2 - DEFINITIONEst complice d'un crime ou d'un délit, la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice, la personne qui, par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, aura provoquée à une infraction ou donné des instructions pour la commettreLe faitn'est pas répréhensible en soi, il le devient seulement par le but poursuivi1.3 – DISTINCTION ENTRE COACTION ET COMPLICITE1.31 - Le critère Le coauteur commet un acte matériel rentrant dans la définition légale de l'infraction perpétréeLe complice participe à l'infraction par un acte particulier mais ne réalise pas un des éléments constitutifs de l'infractionLa jurisprudence a tendance à élargirle domaine de la coaction en considérant comme coauteur celui qui, par son aide et assistance, a apporté une coopération directe, immédiate et matérielle à la réalisation d'un délitC’est ainsi que « faire le guet » pendant l’exécution d’un vol est souvent qualifié d’acte de coaction par les tribunaux1.32 – Les intérêtsBien que le code pénal punisse la complicité comme auteur, la distinctionCOAUTEUR – COMPLICE présente deux intérêts : au niveau des définitions respectives d’abord, au niveau des responsabilités personnelles ensuite D’une part, le complice apporte à l’infraction une participation exclusive d’un fait de commission qui lui, l’aurait rendu coauteur, cette distinction reste fondamentale pour définir les modes de participation à l’infractionD’autre part, le complice répond...
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