Compnsation

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Contrat de bail Commercial
Entre les soussignés : 1 – La société …………………………….au capital de ……………………dhs, sise à Casablanca……………….représentée par ………………..titulaire de la CIN n°…………… D’une part. 2 – La société ………………….au capital de ………………….dhs, dont le siège social est à ………………ci-après désignée par « le locataire » et représentée par …………. En qualité de ………. Titulaire de la CIN n°…… D’autre part.Article premier : Objet du bail et description des locaux.
La société …………………représentée par ………………………, donne en location par la présente à la société à responsabilité limitée « ……………….. » à compter du ……………… un local à usage commercial, situés ……………………………………..Casablanca, et faisant l’objet des titres fonciers n°………………..d’une superficie de ……m². Ledit bail est consenti par le bailleur etaccepté par le locataire pour l’exercice des activités…………………………………….les parties conviennent d’un commun accord que l’exercice de toute autres activité devra faire l’objet d’un consentement par écrit du propriétaire.

Description des locaux.
Lesdits locaux existent ; s’étendent et se poursuivent sans exception, ni réserve, et sans qu’il soit besoin d’en faire une plus ample désignation, le locatairedéclarant les biens connaître pour les avoir visités en vue du présent bail. Le local objet du titre foncier n°………………étant aménagé et agencé sous forme de : ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………Les parties conviennent qu’un état des lieux sera dressé et signé à la date prévue pour la remise des clés.

Article 2 : Durée 3/6/9
Le présent bail est consenti et accepté pour unedurée de trois ans à compter du …..…...renouvelable par tacite reconduction, pour une période équivalente, avec obligation pour la partie qui voudrait résilier le présent bail, de prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l’avance.

Article 3 : Conditions
Le présent bail est consenti sous les charges et conditions ordinaires et notamment souscelles suivantes que le locataire s’oblige conjointement et solidairement à exécuter et à accomplir, savoir : 1. Le locataire ne pourra faire dans les locaux loués aucune construction, ni démolition, aucun percement des murs, cloison ou planchers, ni aucun changement de distribution sans le consentement express et écrit au bailleur. 2. Tous travaux, embellissements et décors, quels qu’ils soient,ainsi que toute canalisation d’eau ou d’électricité qui seraient faits par le locataire, resteront en fin de bail, de quelque manière et à quelque époque qu’elle arrive, la propriétaire du bailleur, sans indemnité, et devront être remis en bon état d’entretien en fin de jouissance.

3. Le locataire devra faire assurer son matériel, son mobilier contre l’incendie, toutes explosion, bris de glaceet tous sinistres dus à l’électricité, au gaz, ou autres causes, auprès d’une compagnie notoirement solvable, et justifier des primes à toutes réquisition du bailleur. 4. Le locataire devra acquitter tous les impôts, taxes et charges auxquels il pourrait être assujetti, et notamment l’impôt des patentes. 5. Le locataire fera son affaire personnelle de l’évaluation de la puissance de l’électricitédont il aura besoin pour l’installation de ses appareils. A cet effet, il fera le nécessaire auprès des services compétents de la compagnie de distribution de l’électricité de Casablanca pour obtenir le reliquat de puissance manquante nécessaire à son installation, et pour régler toutes les taxes exigées par ladite compagnie. 6. Le présent bail n’est pas divisible ; le locataire ne pourra enaucun cas prétendre à la division du présent bail ni procéder à une sous location. 7. Le locataire s’engage à occuper les locaux loués ainsi les parties communes, en se comportant en bon père de famille. Il s’engage notamment à réparer toute détérioration dont il sera responsable. 8. Le locataire s’interdit d’exercer une activité incompatible avec la notion de bureau, ou causant un quelconque...
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