Composition tribunal

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  • Publié le : 14 avril 2011
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Plan du Tribunal correctionnel de Troyes

Rappel : • • • • • Le Président dialogue avec le prévenu et la victime Le prévenu et la victime se présentent à la barre pour y être entendus(sauf si le prévenu est déjà emprisonné, dans ce cas il reste dans le box) Le Procureur de la République (ou son substitut) réclame une peine au nom du peuple Les avocats présentent lesarguments pour défendre les intérêts du prévenu ou de la victime Le greffier et l’huissier sont chargés des formalités administratives.

Audience du Tribunal correctionnel :

Je vousrappelle les points suivants :

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Merci d’être à l’heure devant l’entrée du Palais de Justice (entre 8h30 et 8h45 précises) Il est strictement interdit de filmer, de prendre desphotos ou d’enregistrer une audience Il est possible de réaliser des croquis Pensez à vous munir d’un bloc notes, cela peut vous être utile pour noter des éléments dont vous souhaiteriezparler en classe ensuite Il est souhaitable d’adopter une tenue vestimentaire correcte (rien de provoquant, quoi ) L’audience est considérée comme du temps de cours, il ne sera donc paspossible de vous absenter avant la fin (entre 12h et 13h suivant les délibérés en cours) Vous acceptez de vous conformer aux aléas d’une audience : suspension de séance, huis clos, etc...

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TRES IMPORTANT :

Un tribunal est un lieu « privilégié » et vous n’allez pas au spectacle, mais vous assisterez à des débats concernant des faits graves. Il est strictementinterdit de manifester votre soutien ou votre opposition à l’une des parties en présence, ou de commenter les réquisitions du Procureur ou le verdict du Tribunal. (Du moins, pas dansl’enceinte du palais de justice.) Une telle attitude pourrait amener son auteur à répondre du délit d’outrage à magistrat. Merci donc de rester neutre dans vos commentaires et réactions.

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