Le champ d’application de la Réforme
TOUT LE M.C.O. MAIS RIEN QUE LE M.C.O.

Sont

exclus : - hôpitaux locaux - S. Santé des Armées - S. Santé pénitentiaire - T.O.M. Sont concernées : - Hospitalisations avec ou sans hébergement - H.A.D. - CS externes (public sous DG uniquement)

Les modalités de financement de la T2A
LE PAIEMENT AU FORFAIT PAR SEJOUR : LE GHS

Les modalités de financement de la T2A

Financement T2A

Les GHS : tarifs
 GHS

= GHM V9 avec une liste « positive » pour éviter l’excès d’H.D.J.  Sauf : dialyses – IVG – soins palliatifs – réanimation  Privé OQN : GHS se substituent à 1 liste de prestations facturées Honoraires et forfaits techniques restent facturés en + Coeff. correcteur = c. classement x c. géo. x c. transition  Public DG : Coeff. Correcteur = c. géo Transition assurée par 1 part de ressources forfaitaires Coûts de structures inclus

Financement T2A - GHS

Les GHS : outliers
 Intégration

groupage  Minoration du tarif du GHS si DS < borne basse du GHS  Facturation en sus de chacune des journées audelà de la borne haute (avec application d’1 coefficient réducteur)  Bornes « privé » Bornes « public » ?

de règles dans l’algorithme de

Financement T2A - GHS

Les GHS : échanges inter-établissements

Financement T2A - GHS

Les modalités de financement de la T2A
LA FACTURATION DES ACTIVITES NON DECRITES PAR LES GHS

URGENCES
 Financement

« mixte »  1 forfait unique au passage (non cumulable avec 1 GHS)  Et 1 forfait annuel global (QS)  Public : non exclusif de la facturation des actes cliniques et médico-techniques  Privé : non exclusif de la facturation des honoraires

Financement T2A – hors GHS

H.A.D.
1

prix de journée variable selon le mode de prise en charge  Selon 1 classement en 40 groupes tarifaires  Les médicaments onéreux (QS) sont facturables en sus  Les soins d’exception (dialyse, radiothérapie, HDJ, transfusion) sont facturables en sus  Public : mettre