Comprendre l'omc

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Comprendre l'OMC

L’OMC Siège: Genève (Suisse) Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 196 millions de francs suisses (2011) Effectif du Secrétariat: 640 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour lesnégociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales

Cinquième édition Précédemment publiée sous le titre “Un commerce ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division de l’information et desrelations extérieures © 2011 OMC Ce texte apparaît aussi sur le site Web de l’OMC (http://www.wto.org, cliquer sur “l’OMC”), où il est mis à jour régulièrement pour refléter les développements de l’OMC. Contacter la Division de l’information et des relations extérieures rue de Lausanne 154, CH–1211 Genève 21, Suisse Tel: (+41–22) 739 5007/5190 • Fax: (+41–22) 739 5458 Courrier électronique:enquiries@wto.org Contacter les Publications de l’OMC rue de Lausanne 154, CH–1211 Genève 21, Suisse Tel: (+41–22) 739 5208/5308 • Fax: (+41–22) 739 5792 Courrier électronique: publications@wto.org ISBN: 978-92-870-3749-7

Comprendre l’OMC

ABRÉVIATIONS

Quelques acronymes et abréviations utilisés à l’OMC: ACP Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Convention de Lomé etAccord de Cotonou) Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Association européenne de libre-échange Accord environnemental multilatéral Zone de libre-échange entre les pays de l’ANASE Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange nord-américain Arrangement multifibres (remplacé parl’ATV) Association des nations de l’Asie du Sud-Est Coopération économique Asie-Pacifique Association sud-asiatique de coopération régionale Accord sur les textiles et les vêtements (anciennement) Conseil de coopération douanière (maintenant: OMD) Comité du commerce et du développement Comité du commerce et de l’environnement Centre du commerce international Convention sur la diversité biologiqueComité des négociations commerciales Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Marché commun pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe Droit de tirages spéciaux (FMI) Équivalent subvention à la production (agriculture) Union européenne Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Fonds monétaire international Accord général sur les tarifs douanierset le commerce

IAE ICITO Mémorandum d’accord MEPC MERCOSUR MGS MIC NCM NPF OEPC OIC OIT OMC OMD OMPI ONU ORD OSpT OTC PDD PNUD PNUE SELA SGP SH SPS UPOV

Inspection avant expédition Commission intérimaire de l’Organisation internationale du commerce Mémorandum d’accord sur le règlement des différends Mécanisme d’examen des politiques commerciales Marché commun du Sud Mesure globale dusoutien (agriculture) Mesures concernant les investissements et liées au commerce Négociations commerciales multilatérales Clause de la nation la plus favorisée Organe d’examen des politiques commerciales Organisation internationale du commerce Organisation internationale du travail Organisation mondiale du commerce Organisation mondiale des douanes Organisation mondiale de la propriété intellectuelleOrganisation des Nations Unies Organe de règlement des différends Organe de supervision des textiles Obstacles techniques au commerce Programme de Doha pour le développement Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour l’environnement Système économique latino-américain Système généralisé de préférences Système harmonisé de désignation et de codification de...
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