Contrat type
Clause de période probatoire (changement de fonctions)
Description :
La clause de période probatoire, suite à un changement de fonctions, doit impérativement figurer par écrit dans l’avenant au contrat de travail – et dès le moment de sa signature – qui officialise la mutation fonctionnelle du salarié si l’employeur souhaite le soumettre à ce dispositif.
Notice :
La clause mentionne notamment : les raisons de sa présence dans l’avenant au contrat ; sa durée ; les objectifs de probation pour le salarié ; le dispositif de suivi afin de l’aider à réussir son intégration.
Avant toute rédaction, il convient de vérifier les règles conventionnelles applicables en la matière.

Clause de période probatoire (changement de fonctions)
Le présent avenant comporte une période probatoire destinée à lui donner un effet définitif.
Cette période probatoire est rendue nécessaire par le fait que [motivation, exemple : nous devons vérifier votre complète et parfaite aptitude à l’exercice, nouveau pour vous, des fonctions de…, notamment l’encadrement et le management d’une population de… au sein de notre effectif].
La durée de cette période probatoire est de [x] [jours/semaines/mois], son début est fixé au [date] et sa fin au [date].
Elle doit nous permettre à partir des critères indiqués ci-après – et formulés sous forme d’objectifs à atteindre pour vous – de mesurer objectivement la réussite de votre intégration définitive dans vos nouvelles fonctions de [x].
Critères :
[x] ;
[x] ;
[etc.]
Un suivi particulier de la période sera organisé au cours de sa durée afin de vous aider à réussir votre intégration au sein de vos nouvelles fonctions de [x].
Ce suivi comportera :
[x] « entretien(s) bilan » ayant lieu tous les [x] [semaines/mois] ; un encadrement spécifique (un tuteur chargé de vous aider et guider) ; une formation spécifique de/à la [x] ;
[etc.]
Il est précisé qu’au cours des « entretiens bilan » auquel assistera votre tuteur, il sera procédé à : vérification de