Compt rendu audience droit
Compte rendu d’une audience du 13 décembre 2012
L’audience correctionnelle se déroule dans le tribunal de Grande Instance de La Rochelle. Huit intervenants assistent à l’Audience. Au lieu d’être sur le banc des victimes, l’accusé, M. Coufis Patrice, se trouve dès le départ face au juges et surveiller par des policiers restant à proximité. L’affaire est jugée en comparution immédiate. Face à l’accusé se trouvent le juge, autour de lui deux assesseurs, le procureur et le greffe. Devant l’estrade se trouvent l’huissier et l’avocat qui est commis d’office et avec qui l’accusé a déjà eu un lien.
Le président prend la parole et présente les éléments de personnalités de l’accusé. Il est déjà détenu au centre de St Martin de Ré. Son casier judiciaire possède 5 mentions :
Vol avec destructions
Violences commises
Vol avec destructions
Tentative de meurtre
Dégradation (incendie) le 9 décembre 2012
L’accusé avoue avoir été consommateur de stupéfiant pour se justifier des actes passés. Il n’a pas d’enfants à charge. Il y a un an et demi il a quitté la maison d’arrêt de Muret pour celle de St Martin car il souhaité une activité professionnelle. Le montant d’indemnisation des dommages causés s’élève à 146 000€. Pour le remboursement il verse 100€ tous les mois. Il n’est pas suivi. La date de fin de sa peine est prévue pour le 9 septembre 2016. M. Coufis avait le choix d’être jugé plus tard.
Après l’énonciation de ces éléments le président donne la parole M. Coufis pour entendre ses explications.
Ce soir-là il aurait été alcoolisé vers 20h15 dans sa cellule. Il avait demandé son transfert depuis quelque temps dans un autre établissement et le directeur de la prison venait de lui annoncer son non-transfert qu’il attendait impatiemment pour se rapprocher de sa famille.
Motif de l’acte : Alcoolisé avec 3, 4 Litre de vin. Destruction totale de sa cellule.
Le président fit préciser ces explications à l’accusé.
L’accusé