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DECLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (D.I.C.T.)
Décret n° 91-1147 du 14.10.1991

Référence de cette déclaration Date de cette déclaration Nom de la personne à contacter

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|ATTENTION : Le formulaire doit être reçu par lesexploitants |Destinataire |
|d'ouvrages au moins dix jours* avant la date de début des travaux. Les ||
|exploitants disposent de 9 jours* à partir de la date de réception de votre||
|déclaration, pour vous faire parvenir leur réponse. Sans réponse après ce | |
|délai, vous pouvez entreprendre lestravaux 3 jours* après l'envoi d'une | |
|lettre de rappel, à tous les exploitants concernés, confirmant votre ||
|intention. ||
|* Non compris dimanches et jours fériés. | |
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Référence de la demande de renseignements Date de la demandeRéférence de la réponse de l’exploitant ci-dessus

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