Compta

1427 mots 6 pages

Expert Comptable sur ExpertCompta.NET -

Page 1 sur 5

Déclarations - Recherche

Fiscalité

Plan du site Mentions légales Contact

3000 membres Accueil Première Visite L'équipe Notre concept Fiches Pratiques et outils Comptabilité Fiscalité Juridique Social Nos Tarifs Nos Formules Devis Comptable Devis Audit S'identifier Membres Forum Immobilisations Vos sociétés Vos Contacts Votre Profil Clients Tableau de Bord Logiciel Paye (instructions) Factures Partenaires 2042

Retour au sommaire.

Ce chapitre est limité aux principaux états fiscaux, il existe une multitude d'autres états fiscaux.

Les particuliers.
Référence Nature de l'état Délais

Tous
Page récapitulative de détermination de son Impôt sur le revenu Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration). Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration). Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration). Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration).

Revenus locatif
2044 2044-spéciale Revenus locatifs (sauf dispositif spécuiaux) Revenus locatifs spéciaux : PERISSOL, BESSON, ROBIEN, LIENEMANN

Entreprises individuelles et associés de sociétés de personne.
2042c Résultats des activités exercées

Autres revenus (selon les cas).
Le 31 Mai (délais supplémentaires en

http://expertcompta.net/index.php?Langue=FR&Body=CAC_Fiscal_Expert_Comptable/comptable-expert-Declaration&titleBody=Fiscal... 24/01/2008

Expert Comptable sur ExpertCompta.NET -

Page 2 sur 5

Liens Utiles Remerciements Autres

2074 2074-I 2047

Plus-values sur valeurs mobilières Plus-values sur valeurs mobilières en report d'imposition Revenus encaissés à l'étranger (taxables ou non)

cas de télédéclaration). Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration). Le 31 Mai (délais supplémentaires en cas de télédéclaration).

Les sociétés.
Référence Nature de l'état Délais

Toutes entreprises
Relevé des frais généraux - Uniquement si 1 des salaires >

en relation

Compta
484 mots | 2 pages

ABC Ltée ABC Ltée a adopté un système de coût de revient par commande. Les frais indirects de fabrication sont imputés au taux de 150% du coût de la main-d’œuvre directe. Le niveau des inventaires en début du mois de décembre montrait un stock de matières premières de 4900$, un stock de produits en cours (SPC) sur la commande 41 de 1600$ et aucun stock de produits finis.….

montre plus
Compta
618 mots | 3 pages

Vous travaillez à temps partiel dans un centre de remise en forme situé au centre ville de Dijon, dirigé par Jacques DESCHAMPS, le gérant. Vous êtes chargé(e) de toute la gestion administrative de cette société. Ce centre propose différentes activités à ses adhérents : • La pratique de la musculation avec une gamme complète de matériel approprié • La pratique du cardiotraining à l'aide d'appareils spécifiques : rameurs, steppeurs, vélos… • La possibilité de suivre des cours collectifs avec un moniteur : streching, cardiotraining, GHA (gym-hanches-abdo), aérobic, steps, biking… Le centre propose également certains services hors tarif abonnement : • Sauna et UV • Soins esthétiques par Régine CHEVALIER • Massage par un kinésithérapeute, Hubert MARCHAL La salle est ouverte toute l'année, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 21 h 00, le samedi jusqu'à 16 h 00….

montre plus
Compta
559 mots | 3 pages

Licence 2 AES : Comptabilité : Monsieur Briche a effectué les opérations suivantes : 1. Apport prélevé sur sa fortune personnelle : 24000€ ; emprunt : 6000€. Il dépose 18000€ à la banque et conserve le reste en caisse 2. Achat d’un matériel d’exploitation : 12000€ et d’un mobilier de bureau : 1450€ réglé par cheque 3.….

montre plus
Compta
1356 mots | 6 pages

Question 2 Les conditions pour qu’une opération relève du champ d’application de la TVA sont : - Les livraisons de biens et services qui relève d’une activité économique ayant un titre onéreux : cela signifie que la TVA s’applique lorsque entreprise vend ses biens et/ou services dans le but de tirer du profit. - Les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels à titre onéreux : cela signifie que la TVA s’applique lorsqu’une entreprise achète un bien dans un pays de l’Union Européenne ou encore un particulier qui achète un bien à une entreprise située dans un Etat membre de l’UE. - Lorsqu’une personne effectue de manière indépendante une activité économique (producteur, commerçant, prestataire de services, agricoles, professions libérales) quelque soit le statut juridique de cette dernière. - Il ne faut pas se trouver dans le cas où l’on fait appel à la médecine. - La TVA ne s’exécutera pas dans le cadre de livraison dans l’enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique, professionnel, formation professionnelle agricole, formation professionnelle continue.….

montre plus
Compta
412 mots | 2 pages

Le régime de taxation sur la marge Dans le cas de l’acquisition et la revente d’un véhicule d’occasion acheté dans l’UE et revendu en France par un assujetti-revendeur. Présentation générale du régime : Le régime de taxation à la TVA des biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité est caractérisé par deux principes essentiels : -la taxation sur la marge bénéficiaire, c'est-à-dire sur la différence entre le prix d’acquisition TTC et le prix de revente également TTC, constitue le droit commun.….

montre plus
Compta
1666 mots | 7 pages

Retour du document actualisé Réception des fiches de paie et paiements B) Les charges sociales 4-5 Abonnement de la MPT à la DUCS par internet La DUCS dans les faits... Règlement des cotisations Analyse de l'Étude 6 IV) Conclusion 7 LA PAIE I) Présentation de La Maison pour tous des bleuets A)….

montre plus
Compta
1067 mots | 5 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ | | | |GUILLEMOT Suzy |ACTIVITÉ N° 1 | |INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : BEGO FLORE EURL | |Durée : 14 heures | |Objectif(s) de l’activité : | |Paramétrage sur le logiciel de gestion commerciale et sur le logiciel de gestion comptable | |Saisie d’opérations sur le logiciel de gestion comptable | |Etablissement d’un état de rapprochement bancaire sur tableur | |Recherche documentaire en fiscalité | |Etablissement d’un rapport sur les recherches effectuées | |Saisie des recettes journalières sur un tableur | |Etablissement des documents commerciaux sur un logiciel de gestion commerciale | |Transfert des écritures entre le logiciel de gestion commerciale et le….

montre plus
Compta
1303 mots | 6 pages

TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE Votre entreprise entretient des relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients situés dans d'autres Etats membres de l'UE. Vous trouverez ci-joint des informations pratiques sur la TVA en Europe : TVA intra-communautaire : principe Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d’un numéro d’identification individuel délivré par son administrateur fiscal. Ce numéro devra obligatoirement figurer : - Sur les factures - Sur les déclarations d’échanges de biens - Sur les déclarations de TVA de l’entreprise Le numéro de TVA intracommunautaire en France : Pour obtenir son identifiant l’entreprise doit s’adresser au centre des impôts dont elle dépend. Le n° de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d’une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres). Validation d’un numéro de TVA intracommunautaire : Deux possibilités pour vérifier le n° TVA intracommunautaire de votre client ou fournisseur situé dans un autre pays de la Communauté : - Sur le Minitel : 3615 TVA CEE - Sur Internet : www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm Attention : le système VIES ne confirme que la validité ou non du n° entré dans la base et en aucun cas que ce n° appartient réellement à l’entreprise.….

montre plus
Compta
386 mots | 2 pages

Ma mission a été de prendre les commande des clients, effectuer leur bon de livraison , ainsi que leur commande vérifier l’exécution de la commande , d’autre part j’ai pu faire des tournées avec le commercial 3- Stratégie de prospection J'ai effectuer mes recherches de prospects dans les pages jaunes du département de l'Isère et des départements autours (Savoie, Rhône, L'Ain , Haute-Savoie). Concernant les clients habituels, l'entreprise m'a fourni un listing à jour de leurs coordonnées. Pour contacter les clients et prospects, les outils utilisées ont été les suivants: * d'une part, le téléphone pour un premier contact, * d'autres….

montre plus
Compta
1751 mots | 8 pages

CORRIGÉ DU CONTRÔLE N° 1 DOSSIER 1 : La constitution d’une société Résumé des faits : La société AGENA, composée de trois associés, est créée à l’initiative de deux amis. Ils passent quelques actes avant l’immatriculation de la société. 1.….

montre plus
Compta
266 mots | 2 pages

CLIENT PARTICULER ESPECE, CB, CHEQUE, .1ER COFINIGA (crédit pour payer en plusieurs fois) DANS LES CENTRE LES CLIENTS VIENNENT POUR PAYEE ET SI IL NONT PAS FORCEMENT L4ARGENT POUR PAYER EN UNE FOIS ALOR ils vont demander a faire un cheque différé, Alor le particulier va payer en deux fois une qui réglera tout de suite et une autre qui réglera en différé et qui sera débiter 30 jours après se qui laisse un délai plus long pour payer Mon stage a été effectué au sein du siège speedy Dans le cadre de ma 2ème année de DUT à l’IUT TC de Roubaix, j’ai eu l’opportunité de réaliser un stage au sein de l’entreprise XYZ, spécialisée dans la fabrication d’ordinateurs et d’imprimantes pour le grand public et les PME.….

montre plus
Compta
14906 mots | 60 pages

me suis engagé sur ce long chemin de trois années d’études laborieuses et très enrichissantes. Je conclus en remerciant mes proches : mon épouse, qui ne cesse de m’épauler et de me soutenir depuis des années. A tous un grand merci encore… EPFC ZEGHLI Aziz 3 Table des matières Pages Remerciements ......................................................................................................................... 2 Pourquoi avoir choisi un mémoire de fin d’étude ?….

montre plus
Compta
273 mots | 2 pages

TAXE D'APPRENTISSAGELes fonds destinés à l'apprentissage pourraient augmenter... à condition que les entreprises embauchent. C'est sur cette hypothèse que repose la réforme de la taxe d'apprentissage annoncée par Nicolas Sarkozy 1e mars lors d'un déplacement à Bobigny. Explication : la taxe d'apprentissage, 0,5% de la masse salariale, se décompose en deux branches ; le quota (52% de la taxe) qui finance exclusivement l'apprentissage et le barème (48%) qui peut financer des formations initiales préparant à un métier (du niveau CAP au niveau bac+5).….

montre plus
Compta
2495 mots | 10 pages

|FICHE D’IDENTITE DE L’ORGANISATION PUBLIQUE | |Caractéristiques |Informations | |Localisation |Le Cinétic | | |1 avenue du Docteur Gley | | |75020 Paris | | |Tél. : 01 40 30 60 00 | |Type d’organisation |Organisation Publique | |Organisation interne |Christian CHARPY, Directeur Général | |Historique | | | |2008 | | |Résultat de la fusion entre , anciennement , de l’ANPE (Agence Nationale Pour L’emploi) et | | |d’Assedic , souhaitée par Nicolas Sarkozy | | | | |Objectifs poursuivis |devenir un service public d’emploi de….

montre plus
Compta
899 mots | 4 pages

[pic] | ENGAGEMENT QUALITE EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS AMAD SERVICE DE SOINS SERVICE PORTAGE DE REPAS AMAD SERVICE D’AIDE A DOMICILE |[pic] AMAD Fontenay le Comte | |Les AMAD s’engagent à assurer des prestations de qualité dans le respect de la charte des droits et libertés de la personne accueillie. (annexée dans le présent livret) Les services des AMAD s’engagent à mettre en œuvre une action commune et harmonisée de soutien, pour atteindre les objectifs fixés dans le dossier individuel de prise en charge .….

montre plus