EFFETS DE COMMERCE

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EFFETS DE COMMERCE
Effets de commerce Expression la plus couramment utilisée pour désigner les divers instruments de paiement d’une somme d’argent. Les effets de commerce sont des écrits qui portent le nom de chèque, lettre de change ou traite, billet, lettre et billet du consommateur.

CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE

II
MODALITÉS DES EFFETS DE COMMERCE

PROPRIÉTAIRES-USAGERS

I © 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Droit des affaires, 4e édition

I

EFFETS DE COMMERCE

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TABLEAU 15.3 ■ CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE
LA FORME LA CONTREPARTIE LE CONTENU

I © 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Droit des affaires, 4e édition

II

EFFETS DE COMMERCE

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AU PORTEUR

MOMENT DU PAIEMENT

SUR DEMANDE

À TERME

TYPES D’EFFETS DE COMMERCE

LE CHÈQUE
Chèque Ordre, sans condition, donné par écrit et signé par une personne appelée le tireur, à une autre personne appelée le tiré, qui est toujours une banque ou une caisse d’épargne, de payer sur demande une somme d’argent déterminée à une autre personne, le bénéficaire (ou preneur); le chèque est libellé soit à son nom, soit au porteur.

FIGURE 15.4 ■ TYPES D’EFFETS DE COMMERCE

Chèque

Lettre de change Effets de commerce Billet

Billet de consommation

I © 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Droit des affaires , 4e édition

III

EFFETS DE COMMERCE

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Tireur Personne qui donne l’ordre de payer la somme d’argent mentionnée sur un chèque ou une lettre de change.

Tiré Celui à qui le tireur donne l’ordre de payer la somme d’argent dans un chèque ou une lettre de change.

Bénéficiaire (ou preneur) Personne en faveur de qui un chèque, une lettre de change ou un billet est émis.

FIGURE 15.5 ■ SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT DU CHÈQUE

Le tireur

donne l’ordre (chèque)

au tiré (banque ou caisse)

de payer une