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30/06/06

ROYAUME DU MAROC INITIATIVE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

APPUI DE LA BANQUE MONDIALE

PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

JUIN 2006

30/06/06

PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT

TABLE DE MATIÈRES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. INTRODUCTION CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF POSSIBLES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE L’INDH PROCÉDURES D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALESUIVI ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS BUDGET ANNEXES ANNEXE A : ANNEXE B : ANNEXE C : ANNEXE D : ANNEXE E : Législation Environnementale Pertinente Fiche de Tamisage Environnementale Termes de Référence pour une Evaluation Environnementale Bonnes Pratiques et Mesures d’Atténuation Programme de Sensibilisation, Formation et Renforcement des Capacités

LISTEDES SIGLES

CLDH CPDH CR DE EAC/Q EE EIE FEM GOM ILDH INDH MATEE PANE PGE PNUD

Comité local de développement humain Comité provincial de développement humain Comité régional Département de l'Environnement Equipe d’animation communale/de quartier Evaluation environnementale Etude d’impact sur l’environnement Fonds pour l’Environnement Mondial Gouvernement de Maroc Initiative locale dedéveloppement humain Initiative Nationale pour le Développement Humain Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement Plan d’Action National pour l’Environnement Plan de Gestion de l’Environnement Programme des nations unies pour le développement

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1. INTRODUCTION L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), une initiative novatrice au Maroc pourréduire la pauvreté, l’exclusion sociale et la précarité, s’inscrit dans une vision globale du développement social et humain pour le pays. Pour participer à cette initiative importante dans la lutte contre la pauvreté au Maroc, la Banque mondiale a décidé d’ajouter son appui technique (basé sur des expériences internationales semblables) et financier (un prêt programme destiné à l’investissement)aux efforts du Maroc et des autres bailleurs de fonds. Cet appui, bien entendu, devra être en conformité avec toutes les politiques de la Banque, y compris celles relatives à la sauvegarde environnementale et sociale. Description de L’INDH L’INDH est un programme de développement communautaire participatif, ce qui signifie que ce sont les habitants des communautés cibles, eux-mêmes, qui vontexprimer leurs besoins en matière d’équipements et de services sociaux, d’appui aux activités génératrices de revenus, de renforcement des capacités et d’animation sociale (Voir Encadré 1 pour la typologie des activités). Le programme vise 360 communes rurales qui ont un taux de pauvreté de plus de 30% et 250 quartiers urbains où les conditions d’exclusion sociale sont aiguës. Les besoins identifiésseront étudiés au niveau de chaque commune ou quartier et seront financés dans le cadre d’une « initiative locale de développement humain ». La mise en uvre de cette initiative locale se fera tout en recherchant une mise en convergence avec les programmes sectoriels et les plans de développement des collectivités locales. Encadré 1 : Typologie des activités de l’INDH Les activités de l’INDH en milieurural ont pour objectif de réduire la pauvreté et l’exclusion de citoyens ruraux. Les objectifs en milieu urbain visent à renforcer l’insertion, la cohésion sociale et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie des populations. Les actions prévues peuvent être regroupées sous quatre volets : • Soutien à l’accès aux infrastructures de base/aux services de proximité et aux équipementssociaux/urbains de base • Dynamisation du tissu économique local par des activités génératrices de revenus/d’emploi • Soutien à l’action et à l’animation sociale, culturelle et sportive • Renforcement de la gouvernance et des capacités locales.
Source : Guide pour la mise en uvre du programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural (mars 2006), Programme de lutte contre l’exclusion sociale...
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