Comptabilité financière

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  • Publié le : 22 septembre 2008
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Lois et décrets sur les normes comptables – 1996- 2000 -

CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE FINANCIERE OBJECTIFS DU CADRE CONCEPTUEL

01 - Le cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue la structure de référence théorique qui sert de support et de guide à l’élaboration des normes comptables. Le cadre conceptuel est un ensemble d’objectifs, de concepts fondamentaux et d’élémentsqui entretiennent entre eux, des liens de cohérence et de complémentarité.

02 - Il a pour objectif d’aider à :
- l’élaboration de normes cohérentes pouvant faciliter la production de données et d’états financiers ;
- l’arbitrage en cas de divergences d’appréhension ou d’oppositions d’intérêts et la
recherche de solutions appropriées ;
- l’interprétation des états financiers ;
- larésolution des questions comptables n’ayant pas été traitées par les normes

03 - Le cadre conceptuel permet essentiellement de :
- expliquer les situations comptables
- standardiser les concepts comptables
- comprendre la logique comptable dans le but de la diffuser.

Champ d’application du cadre conceptuel

04 - Le cadre conceptuel de la comptabilité concerne l’élaboration d’états financiers àcaractère général des entreprises économiques. Il peut également servir de référence aux autres institutions.

Structure du cadre conceptuel

05 - Le cadre conceptuel est structuré selon la hiérarchie suivante :
- au premier niveau, sont énoncés les utilisateurs, leurs besoins et les objectifs des états financiers.
- au deuxième niveau, les concepts fondamentaux qui comprennent :
. lescaractéristiques qualitatives de l’information contenue dans les états financiers
. les hypothèses sous-jacentes et les conventions comptables.
. la terminologie comptable et la prise en compte des éléments des états financiers.
- au troisième niveau, les guides opérationnels qui traitent des procédés de mesure (attributs ou caractéristiques à mesurer, échelle ou unité de mesure).
- au quatrièmeniveau, les mécanismes de communication de l’information qui dérivent des objectifs des états financiers.

LES UTILISATEURS DES ETATS FINANCIERS, LEURS BESOINS ET LES OBJECTIFS DE CES ETATS

06 - Les états financiers constituent le principal moyen de communication de l’information financière aux différents utilisateurs qui sont les utilisateurs internes et externes à l’entreprise.Utilisateurs internes :

07 - Ce sont les dirigeants, les organes d’administration et les différentes structures internes
de l’entreprise.

Les dirigeants sont responsables de la préparation et de la présentation des états financiers.

Ils sont naturellement intéressés par l’information contenue dans ces états.

Ils ont également besoin d’informations de gestion pour leur permettre d’assurerconvenablement leur responsabilité de planification, de conduite et de contrôle des activités de l’entreprise. Dans la mesure où ce type d’informations répond à des besoins spécifiques des dirigeants, qui ont le moyen d’en déterminer la forme et le contenu, sa production et sa divulgation se situent en dehors de ce cadre conceptuel.

Bien que destinés, principalement, à fournir des informations quirépondent aux utilisateurs externes, les états financiers peuvent, dans une certaine mesure, se révéler utiles aux dirigeants et ce, notamment dans le cas des petites et moyennes entreprises qui ne disposent, souvent, que de moyens limités pour pouvoir produire des informations répondant à leurs besoins spécifiques de gestion.

Utilisateurs externes :

08 - Ce sont principalement lesfournisseurs de capitaux ainsi que l’administration et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de contrôle, les autres partenaires de l’entreprise et les autres groupes d’intérêt.

Les fournisseurs de capitaux

09 - Ce sont les investisseurs, les prêteurs et les subventionneurs.

Les investisseurs qui fournissent les capitaux à risque ainsi que les prêteurs sont concernés par le...