Comptabilit des soci t s.

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  • Publié le : 10 juillet 2010
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SOMMAIRE

01 Les sociétés commerciales P 02
02 Constitution des sociétés : dispositions communes P 07
03 Constitution des sociétés de capitaux P 12
04 Constitution des sociétés de capitaux : cas particuliers P 15
05 Imposition des bénéfices P 20
06 Affectation des résultats P 23
07 Evaluation des titres : méthodes patrimoniales P 28
08 Evaluation des titres : méthodes fondées sur larentabilité P 34
09 Evaluation des titres : autres méthodes P 37
10 Augmentation de capital par apports nouveaux P 41
11 Augmentation de capital par incorporation de réserves P 48
12 Augmentation de capital : autres modalités P 51
13 Augmentation de capital : modalités combinées P 54
14 Réduction du capital P 60
15 Dissolution des sociétés P 64
16 Fusion - réunion des sociétés P 69
17 Fusion- absorption des sociétés indépendantes P 75
18 Fusion - absorption des sociétés liées P 80

LES SOCIETES COMMERCIALES

La société commerciale est une forme d'entreprise définie par la loi. Elle est instituée par un contrat. Elle dispose d'une personnalité juridique distincte pour réali­ser son activité, son objet social.

LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ
«  La société est un contrat par lequel deuxou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Article 982 du D.O.C

Le contrat de société se caractérise par :
une pluralité d'associés (sauf cas particulier de la SARL à associé unique) ;
des apports, en contrepartie desquels naissent des droits sociaux (capital) ;
une participationdes associés.

Le contrat de société est matérialisé par un document écrit, les statuts.

Les statuts doivent préciser la forme de la société, son nom, son adresse, son objet, sa durée, le montant de son capital, les modalités de fonctionnement et, en particulier, les organes de direction.

LE CADRE LÉGAL
La vie des sociétés commerciales est réglementée de façon précise. Les textes de loide référence sont :
Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes (dahir n° 1-96-124 du 30/08/1996 ; BO n° 4422 du 17/10/1996).
Loi 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (dahir n° 1-97-49 du 13/02/1997 ; BO n° 4478 du 01/05/1997)

LA PERSONNALITÉ MORALE DESSOCIÉTÉS
La société commerciale a une personnalité juridique indépendante de celle des associés fondateurs.
Une société naît, vit et meurt.
L'immatriculation au registre du commerce (RC) confère une personnalité morale à la société.
Elle a :
un nom : la dénomination sociale ou raison sociale ;
un domicile : le lieu du principal établissement, le siège social ;
une nationalité ;
un patrimoinedistinct de celui des associés ;
une raison d'être, c'est-à-dire une activité, son objet social.
Ainsi, la société est capable d'accomplir les actes rentrant dans son objet

LES PRINCIPALES FORMES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES
SNC : société en nom collectif ;
SARL : société à responsabilité limitée ;
SA : société anonyme.

LE RÉGIME FISCAL DES SOCIÉTÉS
II existe deux régimes d'imposition desbénéfices des sociétés commerciales.
Le régime de l'impôt sur les sociétés (IS) : le résultat de la société est imposé globalement avant de faire éventuellement l'objet d'une répartition entre les associés.
Le régime de l'impôt général sur les revenus (IGR) : (cas des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS). Le résultat n'est pas imposé au nom de la société mais au nom de chaqueassocié, même s'il ne fait pas l'objet d'une répartition
LES CARACTÉRISTIQUES DES SOCIÉTÉS

Société
SNC
SARL
SA
Relation des associés
intuitu personae
intuitu personae
Pas d’intuitu personae
Qualité des associés
Commerçants
Non commerçants
Non commerçants
Responsabilité
indéfinie et solidaire
limitée aux apports
limitée aux apports
Nombre minimum
2
2 (sauf SARL à AU)
5
Nombre...
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