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Comptabilite des societe

9384 mots 38 pages
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Société anonyme d’expertise comptable à directoire et à conseil de surveillance

Exemple de statuts

Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription à l’Ordre)
-
- ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société anonyme constituée par le présent acte.

Article 1er - Forme

Il existe entre les propriétaires des actions créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société anonyme régie par le livre II du code de commerce, l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 – Dénomination sociale

La dénomination de la société est :

La société sera inscrite au tableau de l’Ordre sous sa dénomination sociale.

Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, devront non seulement faire précéder ou suivre la dénomination sociale des mots « société anonyme » ou des lettres S.A., « à directoire et à conseil de surveillance » et de l’énonciation du montant du capital social, mais aussi faire suivre cette dénomination de la mention « société d’expertise comptable » et de l’indication du tableau de la circonscription de l’Ordre où la société est inscrite.

Article 3 – Objet social

La société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable.

Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à celui-ci.

Elle peut notamment détenir des participations dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à

Il

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