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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NC-ECF)
Foire aux questions sur l’adoption des NC-ECF

Toutes les entreprises à capital fermé devront bientôt faire face à d’importants changements.
Le Conseil des normes comptables a récemment publié de nouvelles normes qui s’appliqueront aux sociétés privées (les « NC-ECF »). Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les dirigeants de nombreuses entreprises à capital fermé.
Qu’est-ce qu’une entreprise à capital fermé?
Une entreprise à capital fermé est une :
« entité à but lucratif qui n’est ni une entreprise ayant une obligation d’information du public ni une entité du secteur public ».
Cette définition signifie qu’une entité pourra appliquer les NC-ECF, sauf s’il s’agit d’un organisme sans but lucratif, d’une entité du secteur public ou si elle répond aux critères suivants :
i) elle a émis, ou est sur le point d’émettre, des instruments de créance ou de capitaux propres qui sont, ou seront, en circulation et négociés sur un marché public (une Bourse nationale ou étrangère ou encore un marché de gré à gré, y compris un marché local ou régional); ii) elle détient des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l’une de ses activités principales.

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Quels choix s’offrent aux sociétés privées?
Plusieurs référentiels d’information financière s’offrent aux sociétés privées du Canada. Si une entité doit présenter des états financiers conformément aux PCGR canadiens, elle doit donc adopter les NC-ECF, mais elle peut également choisir d’adopter les IFRS si elle le souhaite. Ces deux ensembles de normes constitueront le référentiel comptable canadien. Les entités doivent choisir l’un des deux ensembles de normes et l’adopter en entier au moment de la