Comptabilite publique marocaine

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  • Publié le : 23 mai 2011
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Préparation aux concours

Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib LES BASES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

5.1. Le budget
Le budget est un pland’ensemble prévoyant et autorisant les recettes et les dépenses d’une collectivité publique pour une durée déterminée. C’est un acte prévisionnel et, en tant que tel, il est susceptible d’être modifié oucomplété en cours d’exécution (budget modificatif). On distingue le crédit et la subvention : - Le crédit budgétaire est l’autorisation de dépenser prise en exécution d’une décision budgétaire. Sonutilisation est facultative, son montant est limitatif et son objet précis. - La subvention est une somme allouée par une personne morale de droit public à un organisme public ou privé ne dépendant pasdirectement d’elle. Contrairement au crédit, la subvention n’est pas affectée à une opération déterminée. Tous les budgets sont régis par les principes suivants : - Le budget est un acte de prévisionpréparé par le pouvoir exécutif concerné (maire, ministre, etc.). - Le principe de non-affectation interdit d’affecter des recettes à des dépenses spécifiques (principe qui souffre cependant desexceptions). - La spécialisation des crédits exclut que des crédits ouverts au titre d’un chapitre déterminé puissent être utilisés pour une dépense prévue à un autre chapitre (principe qui souffrecependant des exceptions, notamment dans le cadre de l’application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF). - L’unité du budget signifie qu’il ne peut y avoir qu’un seuldocument qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes (des exceptions importantes sont cependant permises). - L’universalité du budget signifie que toutes les dépenses et toutes les recettes doiventêtre prises en compte dans un seul document. - L’équilibre du budget implique que les budgets doivent être présentés et votés en équilibre (ce principe ne s’applique pas au budget de l’Etat). - Le...
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