Comptabilite zone franche

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  • Publié le : 23 juin 2010
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Les zones franches urbaines
Fiche pratique

 
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|Les zones franches urbaines (ZFU) sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux. Elles ontété créées |
|en 1997, puis relancées en 2004. Il en existe 85 en France, dans les zones urbaines sensibles. |
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|Dernière mise à jour : janvier 2010 |
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|L’objectif des zones franches urbaines |
|Créées par la loi 96-987 du 14 novembre 1996, les zones franches urbainessont destinées à relancer l’activité économique, et à favoriser l’insertion |
|sociale et professionnelle dans les quartierssensibles. 44 ZFU avaient vu le jour en 1997, et 41 en 2004. |
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|Elles ont été définies selon plusieurs critères :|
|- l’emplacement des zones urbaines sensibles et des zones de redynamisation urbaine ; |
|- le nombre d’habitants, au moins 10 000 ; |
|- le taux de chômage ;|
|- le taux de la population de moins de 25 ans ; |
|- le taux de personnes, sans diplôme, sorties du système scolaire ;|
|- le potentiel fiscal de la commune. |
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|Le principe est donc d’accorder desavantages fiscaux aux entreprises de ces quartiers dont au moins 1/3 du personnel est issu des zones urbaines |
|sensibles de l’agglomération. |
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|Quelles sont les entreprises concernées ? |
|Les avantages fiscaux liés aux zones franches urbaines concernent les entreprises installées, créées ou qui s’implantent sur ces territoires. Par |
|ailleurs, elles doivent :...
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