Comptabilite

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Babfinance : Outil de veille et de recherche pour le Manager

CLôtrue fin d'année : Memo Poste Clients

Voici votre cheek list pour vous assurer du bon contrôle des postes clients...

LES CLIENTS

Nature juridique

§ Les clients sont des tiers à qui ont été vendus des biens (marchandises, produits finis) ou des services, en application d'un contrat commercial. L'entreprise détient alors une créance, enregistrée dans ce compte pour son montant toutes taxes comprises.

Travaux à l'arrêté

ç Respecter le principe de séparation des exercices en examinant les factures de ventes, bons d'expédition émis juste avant et juste après la date de l’arrêté.

ç Convertir en dirhams les créances libellées en devises au taux de clôture et comptabiliser la différence de change corrélative dans les comptes d'écart de conversion appropriés (augmentation des créances circulantes - diminution des créances circulantes).

ç Procéder à la constitution d'une provision pour risques et charges pour les pertes latentes induites par les variations des cours de change pour les créances en devises (principe de prudence). En cas d'existence d'une couverture de change , ne constituer la provision qu'à hauteur du risque non couvert.

ç Renseigner l'Etat B6 de l'ETIC (tableau des créances).

Points de contrôle

ç Comparer par rapport à la période précédente les créances clients en pourcentage du chiffre d'affaires et apprécier le caractère raisonnable du ratio.

ç Apprécier le ratio de rotation des créances clients et la durée moyenne de recouvrement avec celui de la période précédente et avec la politique de crédit de l'entreprise (délai moyen normal accordé). Procéder, si nécessaire, par catégories de clients, si des conditions différentes sont accordées.

ç Passer en revue la balance clients et identifier les comptes ayant des libellés anormaux, des soldes incohérents,…

ç Comparer la balance par ancienneté des créances de l'exercice avec celle de

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Les conséquences de la procédure pour les créanciers
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Lors de la mise en œuvre de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation de l’entreprise, il n’est pas toujours possible de payer intégralement tous les créanciers. La variété des créances est prise en compte dans l’organisation de leur paiement. Le droit distingue entre les créances privilégiées et les créances ordinaires, dites « chirographaires ». Les premières bénéficient des faveurs de la loi, qui considère que leur paiement doit être prioritaire.….

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Droit fiscal
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Droit Fiscal – ESC Memento BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – IS I – Produits imposables 1° - Produits courants 1 – Ventes : Principe général : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue. Ventes assorties d’une clause de réserve de propriété : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue, indépendamment de la date de transfert de propriété. Le produit correspondant aux pénalités dues par la clientèle en cas de paiement tardif, est rattaché à l’exercice de son encaissement pour la détermination du résultat imposable. 2 – Prestations de service : Principe général : produits rattachés à l’exercice au cours duquel se sont achevées les prestations.….

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Droit reele
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Un créancier sans sûreté est appelé créancier chirographaire. Sa situation juridique est décrite par deux dispositions essentielles : les articles 2284 et 2285 du Code civil. Le premier dispose, je cite, que « quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ». Le second, lui, énonce que « les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers, et que le prix s’en….

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Comptabilite
1060 mots | 5 pages

Valeur résiduelle : la valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. Valeur nette comptable : la valeur nette comptable d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. Valeur actuelle : la valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage. Valeur vénale : montant que l’on peut espérer, à la date de clôture, obtenir de la cession du bien, dans les conditions actuelles du marché, déduction faite des coûts de sortie. Valeur d’usage : valeur des avantages économiques futurs que l’on attend, de l’utilisation du bien.….

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camif
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Analyse d’une situation juridique 11 Liquidation judiciaire de la Camif1) La raison pour laquelle Camif Particuliers et Camif SA n’ont pas fait l’objet du même traitement est la suivante : Camif SA a été mise en redressement judiciaire avec une période d’observation car elle est en situation de cessation de paiement. La Camif Particuliers a elle un passif de 105 millions d’euros sans repreneur. C’est cette différence qui a conduit à un traitement différent des deux sociétés. 2)….

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Comptable
5729 mots | 23 pages

SCI BASFROI-ROQUETTE Société Civile immobilière au capital de 1 525 euros 351649 611RCS PARIS Siège Social: 48-50, rue Basfroi- 75011-PARJS STATUTS Mis à jour au 2 juin 2005 TITRE PREMIER FORME -OBJET - APPELLATlON SOCIALE- SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE PREMIER FORME Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après crées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement une société civile régie par les articles 1845 et suivants du Code Civil, les décrets pris pour leur application le 3 juillet 1978, tous textes qui viendraient à les modifier ou les compléter et par les présents statuts. ARTICLE DEUXIEME OBJET La société a pour objet : L’acquisition, l'administration, la gestion de tous immeubles et droits immobiliers notamment un immeuble sis à PARIS 11ème, 48,50 rue Basfroi.….

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Comptable
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Travaux pratiques : Les immobilisations et les amortissements de Véronique Patrice MARIE À travers l’histoire de Véronique, nous allons voir comment il convient de gérer un cabinet médical : Le livre des immobilisations et des amortissements Travaux pratiques « les amortissements » Page 1 Les « gros achats » de Véronique Ces achats ne peuvent pas « passer dans les frais » de l’année : il s’agit des immobilisations : ils doivent faire l’objet d’un amortissement 1. Elle a acheté le 1/04/2002 son cabinet.….

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Les sûertés
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a_ Le droit de gage général du créancier chirographaire (art.2092 et 2093 c.civ.). Le créancier est en droit de saisir et de faire vendre n'importe quel bien figurant dans le patrimoine de son débiteur (art.2092 c.civ. : quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers,….

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Comptabilite
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TAULIAUT Audrey COMPTABILITE IFOCOP : Mars 2012 à Novembre 2012 10/04/2012 A la découverte du bilan 1. L’entreprise A :….

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Comptabilite
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Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) Document d’orientation de la sécurité des systèmes d’information du CNRS Versions V1.0 Rédacteur Joseph ILLAND (FSD) Autorité d’approbation Arnold MIGUS (Directeur Général) Date d’approbation 15 novembre 2006 Sommaire….

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Commentaire d'arrêt du 24 octobre 2006 de la cour de cassation
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Commentaire de l’arrêt du 24 octobre 2006 Dans cet arrêt, une banque cède sa créance à vil prix qu’elle détient contre des emprunteurs à une société (demandeur au pourvoi). Après cette cession la société engage une action en responsabilité civile contre l’avocat de la banque cédante car sa négligence avait entraînée (avant la cession de créance) la perte de la créance. La Cour d’appel avait rejeté sa demande en constatant l’absence de lien de droit entre l’avocat et le cessionnaire en se fondant sur deux faits.….

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Comptabilite
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Dans le cadre du Cursus de l’enseignement et la formation spécialisée à l'Ecole Supérieur de Gestion (ESG), Les étudiant sont tenus d’effectuer un stage d’application d’une durée de deux mois au sein d’une entreprise. Le but étant de compléter la formation théorique des cours par un Contact direct avec le monde professionnel durant les deux mois du stage. C’est dans ce cadre que j’ai choisi d’effectuer mon stage à la Société SERIMA qui a su se forger une notoriété et une image de marque de géant du secteur de la métallurgie et l’Outillage Industriel forte de ces 58 ans d’existence sur le marché .….

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Fiscalité des affaires
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Abandons de créances, renonciations à recettes et autres aides | | | BIC-IX-50000 s. | 464 | Quels qu'en soient la forme (renonciation à recettes, abandons de créance, subvention...) et le bénéficiaire (entreprise tierce ou filiale), les aides doivent être justifiées par l'intérêt de l'entreprise qui les consent. Mais cette justification est plus largement admise lorsque le bénéficiaire est une filiale. | Aides aux entreprises juridiquement étrangères 465 | Les entreprises peuvent avoir intérêt, dans certains cas, à accorder des avantages à des entreprises tierces en particulier lorsqu'il s'agit de partenaires économiques. Il n'est pas anormal par exemple qu'une entreprise accorde une aide à un partenaire en difficulté (client ou fournisseur) afin de préserver ses débouchés commerciaux ou ses sources d'approvisionnement.….

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cession et transferts de créances
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Ne seront pas abordées ici le transfert de créances représentées par un titre négociable telles qu’un titre obligataire, ou un TCN A ‐ Acquérir une créance L’opération se présente différemment du point de vue du cédant et du point de vue du cessionnaire. Le point de vue du cédant (de la créance) Le cédant recherche en général une cession définitive de la créance, sans aucun recours à son encontre. Même en l’absence de garantie contractuelle, le cédant sera tenu….

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Procédures collectives
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3. Les effets de l’homologation dans l’accord du règlement amiable : Lorsque l’accord est homologué toutes les procédures de poursuites et d’exécution à l’encontre du débiteur sont arrêtées à partir du prononcé du jugement d’homologation et opère de plein droit. Cet arrêté dure selon l’article 12alinéa 2 jusqu’à la fin du terme de l’accord et concerne des actions tendant au recouvrement de toute créance antérieure à l’accord.….

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