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COMPTABILITE

608 mots 3 pages
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Les notions générales relatives à l’impôt

L’assiette de l’impôt : c’est la base de l’imposition par exemple une richesse comme un revenu, un capital, un patrimoine. Plusieurs types d’impôt peuvent être établis à partir de l’assiette : l’impôt réel et impôt personnel. L’impôt réel est assit sur des biens (appartement, cheval de course) alors que l’impôt personnel est pris en considération de la personne (par ex en matière de droit de succession, ils dépendent du lien de parenté avec la personne décédée donc le taux d’imposition dépend de cela). Autre distinction : impôt sur le capital et impôt sur le revenu. L’impôt sur la capital frappe sur la richesse accumulé (ISF) alors que l’impôt sur le revenu frappe la richesse en voie d’acquisition notamment celle produite par le travail du contribuable (impôt sur le revenu, ou impôt sur les sociétés). Dernière distinction : impôt spécifique et impôt ad valorem. L’impôt spécifique est assez rare et est perçu sur l’unité matérielle du produit frappé par l’impôt (ex : impôt qui frappe les alcool en fonction de leur degré) alors que l’impôt ad valorem perçu sur la valeur du bien (ex : impôt sur la valeur de l’alcool).
La liquidation : c’est la détermination du montant de l’impôt c’est à dire que l’on va déterminer combien l’on doit à l’Etat. Plusieurs types d’impôt : l’impôt de répartition et impôt de quotité. L’impôt de répartition est que le montant de l’impôt fixé par le législateur et réparti sur l’ensemble du territoire alors que l’impôt de quotité est le taux d’imposition fixé. Autre distinction : impôt proportionnel et progressif. L’impôt proportionnel est perçu à partir d’un taux fixe qui ne bouge pas (ex : impôt sur les sociétés à un taux fixe de 33.33%) alors que l’impôt progressif est perçu avec un taux qui va progresser de manière croissante (impôt sur le revenu).
Le recouvrement de l’impôt : c’est le fait payer l’impôt, c’est une opération matérielle qui clôt l’opération fiscale. Plusieurs types d’impôt :

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    l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manoeuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'une amende de 500 000 € et d'un emprisonnement de cinq ans. Les peines sont portées à 2 000 000 € et sept ans d'emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou réalisés ou facilités au moyen : 1° Soit de comptes ouverts ou de contrats souscrits auprès d'organismes établis à l'étranger ; 2° Soit de l'interposition de personnes physiques ou morales ou de tout organisme, fiducie ou institution comparable établis à l'étranger ; 3° Soit de l'usage d'une fausse identité ou de faux documents, au sens de l'article 441-1 du code pénal, ou de toute autre falsification ; 4° Soit d'une domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l'étranger ; 5° Soit d'un acte fictif ou artificiel ou de l'interposition d'une entité fictive ou artificielle. Toutefois, cette disposition n'est applicable, en cas de dissimulation, que si celle-ci excède le dixième de la somme imposable ou le chiffre de 153 €. Toute personne condamnée en application des dispositions du présent article peut être privée des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues auxarticles 131-26 et 131-26-1 du code pénal.….

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    De toutes les relations entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale est sans doute la plus sensible et donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux principe de droit pénal qui stipule que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent être suffisamment justifiés. En dépit de cet état de fait, le fisc doit continuer à jouer pleinement ses deux principaux rôles : prélever l’impôt pour financer le budget de l’Etat d’une part ; et demeurer pleinement un outil d’équité sociale, d’autre part. Ainsi, c’est fort de ces rôles économique et social de l’impôt, que l’Etat burkinabè a initié un ensemble de réformes en matière fiscale.….

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