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NC 24 Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires

Objectif
01. Les prêts et avances et les engagements de financement ou de garantie constituent généralement un segment important des activités des établissements bancaires et représentent une part significative de leurs actifs et engagements hors bilan. Les banques perçoivent, à l'occasion de l'octroi de cesengagements, différentes rémunérations sous forme d'intérêts et de commissions. 02. La survenance d'événements postérieurement à la conclusion de ces opérations peut amener les établissements bancaires à réviser la valeur de ces actifs ou engagements, notamment par la constatation de provisions, et à revoir la façon avec laquelle les revenus y afférents sont pris en compte en résultats. 03. L'objectifde la présente norme est de définir les règles de prise en compte, d'évaluation et de présentation des engagements contractés par un établissement bancaire et des revenus y afférents.

Champ d' application
04. La présente norme s'applique aux engagements contractés par les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant l'activité bancaire. 05. Entrent dans le champd'application de la présente norme les engagements matérialisés par des titres représentant des parts dans le capital d'entreprises lorsque, en substance, ces engagements établissent une relation de créancier- débiteur entre l'établissement bancaire et l'entreprise émettrice. C'est le cas des participations qu'un établissement bancaire acquiert ou souscrit et au titre desquelles, au moment mêmede l'acquisition ou de la souscription, il conclut un contrat avec la société émettrice prévoyant le rachat de ces mêmes actions par une tierce personne, généralement le promoteur, après une certaine période et à un prix convenu d'avance calculé en fonction d'un taux d'actualisation qui ne tient compte ni de la valeur de la société émettrice au moment du rachat ni de la valeur de marché lorsque lesactions sont cotées sur un marché. 06. Bien que la norme ne traite pas spécifiquement des engagements de financement et de garantie reçus, ceux- ci peuvent être comptabilisés conformément aux dispositions des paragraphes 9 à 14 de la présente norme. 07. Sont exclus du champ d'application de la présente norme : (a) les engagements découlant des opérations de change au comptant ou à terme (b) lesengagements sur titres (c) les engagements sur instruments financiers à terme

Définitions
08. Pour l'application de la présente norme, les termes ci-après ont la signification suivante : (a) Engagement : désigne toute créance résultant des prêts et avances accordés par l'établissement bancaire, ainsi que toute obligation de l'établissement bancaire en vertu d'un contrat ou tout autre mécanisme,de fournir des fonds à une autre partie (engagement de financement) ou de garantir à un tiers l'issue d'une opération en se substituant à son client s'il n'honore pas ses obligations (engagement de garantie). (b ) Crédit : désigne les fonds mis à disposition par un établissement bancaire directement ou indirectement à une autre partie en vertu d'un accord de financement conclu. (c) Créditsdocumentaires : désigne les engagements en vertu desquels l'établissement bancaire, agissant à la demande et conformément aux instructions d'un tiers en rapport avec une transaction

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commerciale de ce dernier, est tenu, le cas échéant par l'intermédiaire d'un autre établissement bancaire, soit à effectuer un paiement au créancier de ce tiers ou à son ordre, soit àpayer, à accepter ou à négocier des effets de commerce, contre remise des documents afférents à la transaction commerciale en cause. (d) Donneur d'ordre : désigne la personne qui a contracté un engagement avec l'établissement bancaire au profit d'une tierce personne, le bénéficiaire. (e) Risque pays : désigne le risque attaché à l'ensemble des emprunteurs résidant dans un pays, lié à des...
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