NC 24 Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires

Objectif
01. Les prêts et avances et les engagements de financement ou de garantie constituent généralement un segment important des activités des établissements bancaires et représentent une part significative de leurs actifs et engagements hors bilan. Les banques perçoivent, à l'occasion de l'octroi de ces engagements, différentes rémunérations sous forme d'intérêts et de commissions. 02. La survenance d'événements postérieurement à la conclusion de ces opérations peut amener les établissements bancaires à réviser la valeur de ces actifs ou engagements, notamment par la constatation de provisions, et à revoir la façon avec laquelle les revenus y afférents sont pris en compte en résultats. 03. L'objectif de la présente norme est de définir les règles de prise en compte, d'évaluation et de présentation des engagements contractés par un établissement bancaire et des revenus y afférents.

Champ d' application
04. La présente norme s'applique aux engagements contractés par les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant l'activité bancaire. 05. Entrent dans le champ d'application de la présente norme les engagements matérialisés par des titres représentant des parts dans le capital d'entreprises lorsque, en substance, ces engagements établissent une relation de créancier- débiteur entre l'établissement bancaire et l'entreprise émettrice. C'est le cas des participations qu'un établissement bancaire acquiert ou souscrit et au titre desquelles, au moment même de l'acquisition ou de la souscription, il conclut un contrat avec la société émettrice prévoyant le rachat de ces mêmes actions par une tierce personne, généralement le promoteur, après une certaine période et à un prix convenu d'avance calculé en fonction d'un taux d'actualisation qui ne tient compte ni de la valeur de la société émettrice au moment du rachat ni de la valeur de marché lorsque les