Chapitre 1

Les immobilisations : entrées dans le patrimoine – amortissements sorties de patrimoine

I. Entrée dans le patrimoine : A. Définition de l’actif :
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur positive pour l’entité c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages futurs.

Explication : * Les critères économiques sont à prendre en compte et plus seulement les critères juridiques. * L’avantage économique futur est le potentiel qu’a cet actif de contribuer directement ou indirectement à des flux de trésorerie au bénéfice de l’entité. * L’entité en a le contrôle. La notion de contrôle peut se rapprocher à la notion de propriété, mais va au-delà (ex : installation sur un bien loué qui n’appartient pas sous forme juridique à l’entreprise, mais l’entreprise en a le contrôle pour des raisons de contrat).

B. La ventilation par composant :
Une immobilisation temporelle peut être ventilée en plusieurs éléments dès lors où ces éléments doivent faire l’objet d’un remplacement à intervalle régulier avec des durées d’utilisation différentes de l’immobilisation dans son ensemble.

1. Composant de 1ère catégorie :
Les composants de 1ère catégorie sont destinés à être remplacé.
Exemple : on pourra imaginer pour un immeuble une ventilation telle que structure et ouvrage (50 ans), menuiserie extérieure (25 ans), chauffage collectif (15 ans), l’étanchéité (15 ans), ravalement avec amélioration (15 ans)…

Il existe des seuils :
On considère que c’est une immobilisation lorsque : * Elle est supérieure à 500€ sinon c’est comptabilisé en charge. * Elle représente 15% de la valeur de l’acquisition d’une immobilisation d’un bien meuble et 1% pour les biens immeubles, en dessous on n’enregistre pas le composant. * Elle est inférieure à 80% de la durée de vie de la structure. * La durée de vie du composant doit être