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Comptabilité de société

2598 mots 11 pages
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10/02/2009

Comptabilité des sociétés

Plan du cours
Chapitre 1: Constitution des sociétés Chapitre 2: Imposition des bénéfices Chapitre 3: Affectation des résultats Chapitre 4: Evaluation des actions et parts sociales Chapitre 5: Modification du capital Chapitre 6: Emprunts obligataires Chapitre 7: Liquidation des sociétés
Pr. M.ATTAK 2

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Chapitre 1: Constitution des sociétés
1.Généralités : La comptabilité doit constater : - les promesses d’apports en capital faites par les associés, - la réalisation de ces promesses, - ainsi que les frais liés à la constitution.

Pr. M.ATTAK

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Chapitre 1: Constitution des sociétés
1. Promesses d’apports: Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre les formes suivantes : • Apports en numéraire ou en espèce ; • Apports en nature : immeuble, stocks de marchandise, etc. • Apports en industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou ses connaissances. NB: lorsque le nombre d’associés est réduit, on spécifie leurs noms au niveau des apports dans le cas des SNC et des SARL et on spécifie leurs noms et leurs catégories au niveau des apports et du capital dans le cas des sociétés en commandite.
Pr. M.ATTAK 4

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Chapitre 1: Constitution des sociétés
2. Libération des apports:
Il s’agit de la réalisation des apports promis par les associés. Elle peut être soit totale, dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis, soit partielle et dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement apporté. NB • La libération doit être immédiate ou intégrale pour les apports en nature quel que soit le type de société; . • Seuls les apports en numéraire peuvent être partiellement libérés, le reste étant apporté dans un délai de 3 ans maximum pour les SA , 5 ans maximum pour les SARL et sans

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    Libération des apports Il s’agit de la réalisation des apports promis par les associés. Elle peut être soit totale, dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis, soit partielle et dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement apporté. LA REPARTITION DES BENEFICES Les apports à titre onéreux : Ces apports sont imposés aux droits de mutation suivant la nature des biens apportés.….

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    Comptabilité des sociétés Chapitre I – Constitution d’une société Chapitre II – Rémunération des organes de la société Chapitre III – Les comptes courants d’associés Chapitre IV – L’imposition des bénéfices Chapitre V – La répartition des bénéfices Chapitre VI – Évaluation des actions (et parts sociales (titres sociaux) Chapitre VII – Les variations du capital social Chapitre VIII – Liquidation, fusions et scissions des sociétés Chapitre I – Constitution d’une société Lors de la création d’une société, les associés réalisent des apports sous plusieurs formes. Section I – Réalisation immédiate des apports: nature des apports. Les apports des associés (ou actionnaires) constituent le capital de la société.….

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