BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
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PLAN COMPTABLE BANCAIRE DE L'UMOA

VOLUME I

CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL
……. 2000

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SOMMAIRE
P A G E S

INTRODUCTION

................................... .........

7 11 21 25 65

I - DISPOSITIONS ET PRINCIPES GENERAUX II - CADRE COMPTABLE III - PLAN DE COMPTES

........................... .......................... ....................... 69

IV - CONTENU DES COMPTES Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 Classe 9

.................................

................................. 103 ................................. 129 ................................. 155 ................................. 185 ................................. 201 ................................. 233 ................................. 263

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INTRODUCTION

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L'élaboration du présent plan comptable bancaire répond aux préoccupations des autorités monétaires de l'UMOA, principalement : - l'obligation pour la Banque Centrale de définir, conformément à la loi portant réglementation bancaire dans les Etats membres de l'UMOA, des dispositions comptables applicables aux banques et établissements financiers installés dans la zone ; - la volonté de normaliser les méthodes et pratiques en matière de comptabilité bancaire, contribuant ainsi à la dynamique de l'intégration économique régionale ; - la nécessité de mieux prendre en compte les besoins de gestion et de contrôle internes des établissements de crédit, les impératifs d'information des autorités monétaires et de surveillance bancaire, ainsi que les besoins des divers utilisateurs d'informations comptables et financières ; - le souci d'assurer la fiabilité de l'information financière produite par les banques et les établissements financiers; - l'adaptation souhaitable aux évolutions observées au niveau international, en ce qui concerne les opérations bancaires et financières, les méthodes et normes comptables