LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTES DE BIENS ET DE SERVICES

I. L’ENREGISTREMENT DES FACTURES DE VENTES ET D’ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES

LES DOCUMENTS COMMERCIAUX

bon de commande document écrit ou télématique établi est signé par l’acheteur dont l’acceptation vaut consentement. bon de livraison établi par le vendeur, il constate la délivrance du bien bon de réception établi par l’acheteur, il constate la délivrance du bien facture support de l’enregistrement comptable elle est le seul document obligatoire, soumis à un formalisme précis en tête

- nom, adresse, n°SIREN et mention du RCS et de la ville d’immatriculation du fournisseur
- n° d’identification de TVA intracommunautaire
- nom, adresse du client
- date et n° de facture

corps

- dénomination, quantité des produits ou prestations facturés
- prix et TVA applicables
- réduction (produit par produit ou globale)
- date de règlement
- conditions d’escompte et les pénalités de retard

PCG – art 420-3
Chaque écriture s’appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.
Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d’une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.
Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini dans la documentation prévue à l’art 410-2 décrivant les procédures et l’organisation comptables.

CALCULS DE FACTURE
Valeur HT
- R / R (1)
100
- 2 (2%)

Somme (Prix Unitaire * Quantité) (Valeur HT * taux RR1/100)

(NC1 / (1-(taux RRR1))
Net Commercial (1)
- R / R (2)
98
-2.94 (3%)

(Valeur HT *((1-(taux RR1/100))
(NC1 * taux RRR 2/100)

(NC2 / (1-(taux RRR2))
Net Commercial (2)
- Escompte
95.06
- 0.95 (1%)

(NC2 * ((1-(taux RRR2/100))
(NC 2 *((taux escompte/100))

(NF / (1-(taux escompte/100)))
Net financier
+ Frais