AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS NOUVEAUX
I. Principes clés o Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société. o La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : finalement, on débitera des comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres. o Le traitement financier est plus complexe ; pour rémunérer les apports, deux modalités sont possibles : • soit augmenter la valeur nominale des titres existants : les apports sont alors l'apanage des anciens associés, situation fréquente dans les sociétés de personnes, dans lesquelles les titres ne sont pas négociables. Par contre, cette situation est rare dans les sociétés de capitaux car l'unanimité des associés est requise pour modifier la valeur nominale des titres ; • soit mettre de nouveaux titres en circulation : cela permet l'entrée éventuelle de nouveaux associés, notamment dans les sociétés de capitaux, ce qui entraîne des difficultés quant à la protection des intérêts des anciens associés. C'est cette dernière modalité, fréquemment mise en œuvre, que nous envisagerons ici dans le cadre des sociétés par actions.
II. Méthode
A. Apports en nature
|Traitement Financier |Prix d'émission (PE) des nouvelles actions : valeur réelle du titre avant augmentation de capital |
| |Prime d'émission (Pr) = Prix d'émission - Valeur nominale (VN) |
| |Pr = PE – VN |
| |Nombre de titres à émettre : Valeur des apports/Prix d'émission |

|Traitement comptable |Nécessité d'une libération immédiate des apports