INFORMATIONS CONSEIL ET ASSISTANCE AUX E.P.L.E. DE LA GUADELOUPE

LA COMPTABILITE MATIERE

SO M M A I R E

1 2 3 4 5 6 7 -

Rappel des dispositions réglementaires Modalités de mise en œuvre de la comptabilité Comptabilisation des stocks Comptabilisation des valeurs inactives Comptabilisation des valeurs mobilières de placement Tenue de l’inventaire Informations sur les nouvelles règles de comptabilisation des actifs, passifs, amortissements et dépréciations

page 2 pages 2/4 page 4 page 5 page 5 pages 5/9 pages 10/11

Conseil et Assistance aux EPLE – Guadeloupe – Mars 2008

1

LA COMPTABILITE MATIERE
Recommandations – Conseils

A lire plus particulièrement : - Décret n° 62-1587du 29 décembre 1962 - Instruction Codificatrice n°02-038-M91 du 30 avril 2002 (chapitre 9) - Le Patrimoine de l’E.P.L.E. (mémento 620-80 -1997 du MEN) - Instruction n° 06-007-M9 du 23 janvier 2006

1 -

RAPPEL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :

Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique prévoit en comptabilité matière : article 51 - « la comptabilité comprend une comptabilité générale et, selon les besoins et les caractères propres à chaque organisme public, une comptabilité analytique et une ou plusieurs comptabilités spéciales des matières, valeurs et titres. » article 54 – « les comptabilités spéciales des matières, valeurs et titres ont pour objet la description des existants et des mouvements concernant : . Les stocks de marchandises, fournitures, emballages commerciaux, produits semiouvrés, produits finis . Les matériels et objets mobiliers . Les titres, valeurs ainsi que les objets remis en dépôt . Les formules, titres, tickets, cartes, timbres et vignettes destinés à la vente

-

2 -

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA COMPTABILITE

- L’article 179 prévoit que l’Agent Comptable est « chargé de la comptabilité matière ». Cet article précise également que « Lorsque l’agent comptable ne peut pas tenir lui-même la