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Comptabilité

285 mots 2 pages
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Réf : FORM.FINC.02 FICHE PROGRAMME Version :00 D’UNE ACTION DE FORMATION

Date d’application : 20/04/2009

Thème : Les Difficultés comptables et fiscales liées au leasing

Eu égard à la nouvelle législation comptable et fiscale
Objectifs de formation : Objectifs pédagogiques : A la fin du séminaire le responsable sera capable de …………………………………………………… maîtriser la nouvelle législation comptable et ……………………………………………………… fiscale des opérations de leasing. ………………………………………………………

Jours

J1

J2

Contenus / Concepts Clés à aborder La présentation du cadre légal dans lequel opère les compagnies de leasing en Tunisie. L’aspect économique et financier des opérations de leasing Le régime fiscal appliqué aux opérations de leasing jusqu’au 31/12/2007. Le traitement comptable des opérations de leasing avant la parution de la NC 41 relative aux contrats de location. Apport de la Loi de Finances 2007 en ce qui concerne le traitement des contrats de leasing. Apport de la Loi de Finances 2008 en matière de leasing Apport en matière de TVA, Apport en matière d’IS et notamment en ce qui concerne l’amortissement et le traitement des produits et des charges La NC 41 relative aux contrats de location Le champ d’application de la norme. La classification des contrats de locations : Le contrat de location simple / contrat de location financement La comptabilisation des contrats de location chez le preneur

Méthodes et Moyens Pédagogiques

Durée (Heures) Théorie Pratique 6h

6h

6h

J3

Comptabilisation initiale Évaluation ultérieure La comptabilisation des contrats de location chez le bailleur Comptabilisation initiale Évaluation ultérieure Les transactions cessions-bails. Études de cas et débat ouvert

Total

Critères et indicateurs d’évaluation : ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………

NB : Fiche à établir par l’opérateur de formation Case réservée à

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