LES SOCIETES COMMERCIALES

CHARPITRE I : LES SOCIETES COMMERCIALES

GENERALITES :

L’existence et le fonctionnement des sociétés commerciales sont réglementés par le droit des sociétés. Par ailleurs, le droit fiscal intervient à la création lors de la gestion et lors de la dissolution de cette société.
La traduction comptable des règles juridique et fiscale régissant des sociétés commerciales constitue la comptabilité des sociétés.
Nous examinerons donc les dispositions périodiques et fiscales relatives à la création, à la vie ou à la gestion et à la fin des sociétés commerciales.

I-DEFINITION DE LA SOCIETE : Selon l’Article 1832 du code civil repris par l’Article 4 de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent Acte uniforme.
La société commerciale doit être créée dans l’intérêt commun des associés.

II-LA SOCIETE : PERSONNE MORALE OU JURIDIQUE

Les sociétés commerciales doivent être rendue publique afin à se révéler aux tiers. Cette publicité comporte les formalités suivantes :

le dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu siège social de deux exemplaires des statuts, de l’acte de nomination des dirigeants ou gérants, de la déclaration de conformité. La déclaration de conformité doit contenir essentiellement l’enregistrement de toutes les opérations effectuées en vue de la constitution de la société ? L’affirmation que la société a été constituée en conformité de la loi et règlement en vigueur. Elle est signée par tous les associés.
L’immatriculation de la société au registre