APPROCHE PATRIMONIALE
La comptabilisation de l’opération de leasing selon cette approche est liée au principe de patrimonialité dubilan, issu d’une réglementation juridique et/ou comptable, et selon lequel l’entreprise ne peut constater unélément à l’actif que si elle en est juridiquement propriétaire.Ce principe est retenu dans les pays d’Europe latine, il demeure en vigueur en Tunisie, jusqu’à l’achèvementdes opérations (contrats) conclues avant le premier Janvier 2008.En se conformant au principe de patrimonialité, le bailleur étant propriétaire du bien jusqu’à la levée de l’optionpar le locataire, enregistre le bien donné en location parmi les immobilisations corporelles. Le locataire ne faitque constater une charge locative au fur et à mesure qu’elle est échue.Parallèlement les parties doivent assurer le suivi de leurs engagements
APPROCHE ECONOMIQUE
Depuis plusieurs années, la validité du bilan en tant qu’image économique de l’entreprise (de leasing ou qui ena eu recours) devient de plus en plus discutable du fait que les immobilisations formant l’outil de production etfinancées par un contrat de crédit-bail, ne figurent nulle part. Plusieurs positions ont été avancées, mais ellesse contentaient de fournir des informations supplémentaires dans l’annexe sur les paiements à effectuer.D’autres positions ont carrément préconisé la prise en compte de ces éléments : * La norme n°17 de l’IASB a retenu le principe de traduire le contrat de location -financement par l’inscription au bilan du preneur d’un actif et d’un passif.
- La norme n°13 du FASB exige l’inscription des immobilisations exploitées dans le cadre d’un contrat decrédit-bail à l’actif du bilan du preneur, contrebalancées par une dette de même montant.
L’adoption de cette approche est fondée sur le concept de la prééminence du fonds sur la forme.La substance des opérations et autres événements n’est pas toujours cohérente avec ce qui ressort dumontage juridique apparent.Pour que l’information