comptabilité

3635 mots 15 pages
Recouvrement des recettes
Exécution des dépenses publiques
Gestions Financières et Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux
La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances
La gestion de la dette publique
Recouvrement des créances contentieuses
Gestion des Postes Comptables à l'Étranger
Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux
Recouvrement des recettes
Le Trésor Public recouvre en priorité les impôts du 1er groupe qui sont : L'Impôt Général sur le Revenu (IGR) Les Impôts fonciers (IF) Les patentes et licences. Par ailleurs, le recouvrement des impôts du 2eme groupe, (Bénéfices Industriels et Commerciaux, Taxes sur Prestation de service, etc.) qui présentent un caractère contentieux est confie au Trésor Public. Le Trésor Public centralise également les opérations de recouvrement des recettes fiscales effectuées par la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts.
Exécution des dépenses publiques
Le Trésor Public intervient au stade de paiement de tous les engagements de l'État et de ses démembrements. Cette mission est assurée tant par la Paierie Générale du Trésor que par les Trésoreries Régionales, Départementales, principales, les Trésoreries ou les Agences Comptables auprès des Établissements Publics Nationaux. En matière de dépenses, le Trésor Public n'intervient que lorsque les autres administrations ont rempli leur mission. Ainsi, en ce qui concerne les Dépenses Publiques de matériels ce n'est que lorsque les DAAF, le contrôle financier ont effectué leurs différentes tâches que le Trésor a connaissance de la dépense et peut procéder a son paiement.

Dans la procédure de paiement des pensions où le Trésor reçoit les bons de caisse pension, tant que la Fonction Publique n'a pas effectué ses tâches et que les bons de caisse n'ont pas été édités par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'État (CGRAE), le Trésor ne peut

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