6 - le détachement

7 - FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE

le détachement

PARTIE 6

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6 • le détachement page 380

SOMMAIRe le détachement n avant propos
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 382

à 386

n règlements communautaires
> les missions et détachements de droit commun effectués en 2009 par des travailleurs salariés et non salariés…………………………………………. ……… 387 > la pluriactivité …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 393 ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 396

à 392 à 395 à 397

> le détachement exceptionnel

n accords internationaux
> les missions et détachements de droit commun effectués en 2009 par des travailleurs salariés et non salariés…………………………………………. ……… 398 > le détachement exceptionnel

à 403

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 404

n législation interne
> les missions et détachements effectués en 2009 dans le cadre de la législation interne…………………………………………. ………………………………… 405

6 - le détachement

à 412

7 - FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE

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avant-PROPOS
En application des dispositions prévues à l’article R.7672 du Code de la Sécurité Sociale, le CLEISS procède depuis 2004 à une collecte annuelle auprès des organismes de base de sécurité sociale, des données statistiques en matière de détachement. Du fait des nombreuses difficultés rencontrées par les organismes lors de la collecte de ces données et en raison de la mise en place de procédures simplifiant les demandes administratives des employeurs pour leurs salariés partant en détachement à l’étranger, les informations recueillies sont à considérer avec les précautions d’usage.

6 • le détachement

Dans le cadre de la sécurité sociale, on entend par « détachement » le fait de maintenir au régime de protection sociale du pays habituel d’emploi un travailleur, salarié ou non salarié, qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle