B1CGO

Processus 1

INTRODUCTION : LE SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE

Obligation légale de fournir des documents comptables et financiers. Il existe diverses formes de comptabilité de gestion en plus de la comptabilité légale. Pourquoi ?

Le système d’information comptable : une obligation légale
§ 120-1 du Plan comptable général : « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.
La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité... »
Le Code de commerce définit le cadre conceptuel du système d’information comptable.
Art. L. 123-14 du Code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise...»

1

B1CGO

Processus 1

Le Plan comptable général (§ 120-2) précise la terminologie utilisée par le Code de commerce :
1. la régularité est « la conformité de la comptabilité aux règles et procédures en vigueur » ;
2. la sincérité est « la traduction que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des événement enregistrés »;
3. la notion d’image fidèle n’est pas définie expressément. Le même paragraphe du plan comptable indique que « dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé ».

Analyse en terme de stocks et de flux : bilan / journal / bilan

Art. L.123-12 du Code de commerce: « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement...
Elle