Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse –COSOB-

Guide sur les valeurs mobilières

1. Qu'est-ce qu'une valeur mobilière? 2. Qui peut émettre des valeurs mobilières ? 3. Quelle est la forme des valeurs mobilières ? 4. Existe-t-il différents types de valeurs mobilières? 4.1 Les actions. 4.2 Les obligations. 4.3 Autres valeurs mobilières. 4.3.1 Les certificats d’investissements et les certificats de droits de vote. 4.3.2 Les titres participatifs. 4.3.3 Les obligations convertibles en actions. 4.3.4 Des obligations à bons de souscription d'actions.

5. Investir dans des valeurs mobilières est-il risqué?

6. Fiscalité des valeurs mobilières.

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1. Qu'est-ce qu'une valeur mobilière?
Une valeur mobilière est un titre financier négociable émis par une entité juridique (société, une collectivité, organisme public ou privé …) qui souhaite se procurer des financements destinés à réaliser des projets d’investissements. Ces titres attestent pour leurs propriétaires qu’ils sont détenteurs d’une fraction du capital (actionnaires) ou qu’ils disposent d’un droit de créance sur le patrimoine de l’entité émettrice (créanciers).

2. Qui peut émettre des valeurs mobilières ?
En règle générale, ce sont les sociétés par actions qui remplissent un certain nombre de conditions fixées par le code commerce. Celles-ci visent à fournir un maximum de garanties et une meilleure transparence financière pour les souscripteurs de ces valeurs mobilières. Par ailleurs, les collectivités locales ou les organismes publics jouissant de la garantie de l’Etat peuvent, eux aussi, émettre des valeurs mobilières, particulièrement des titres de créances, en vue de financer des projets d’envergure tels que les autoroutes, les barrages …etc.

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