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SCI BASFROI-ROQUETTE


Société Civile immobilière au capital de 1
525 euros 351649 611RCS PARIS


Siège Social: 48-50, rue Basfroi- 75011-PARJS












STATUTS












Mis à jour au 2 juin 2005








TITRE PREMIER
FORME -OBJET - APPELLATlON SOCIALE- SIEGE SOCIALDUREE


ARTICLE PREMIER FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après crées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement une société civile régie par les articles 1845 et suivants du Code Civil, les décrets pris pour leur application le 3 juillet 1978, tous textes qui viendraient à les modifier ou les compléter et par les présentsstatuts.


ARTICLE DEUXIEME OBJET
La société a pour objet :
L’acquisition, l'administration, la gestion de tous immeubles et droits immobiliers notamment un immeuble sis à PARIS 11ème, 48,50 rue Basfroi.


Et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ouindirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.


ARTICLE TROISIEME DENOMINATION
La société prend la dénomination de :« SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASFROI ROQUETTE»
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, indiqueront la dénomination sociale,précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « société civile » et de renonciation du capital social.


ARTICLE QUATRIEME SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé à PARIS 11ème 4-7 rue Basfroi


Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par décision de la gérance et, partout ailleurs, par décision de l'assembléegénérale extraordinaire des associes.


ARTICLE CINQUIEME DUREE


I. La durée de la société est fixée à 90 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.


II Par décision collective des associés, de nature extraordinaire, la société peut être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ansUn an au moins avant la date normale d'expiration de la société, la gérance doit provoquer une décision collective des associés de nature extraordinaire, à l'effet de décider si la société doit être prorogée. A défaut tout associé peut demander au Président du Tribunal de Grande Instance, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer ladésignation prévue ci-dessus


TITRE DEUXIEME
APPORTS ·CAPITAL SOCIAL· PARTS SOCIALES


ARTICLE SIXIEME
APPORTS

Lors de la constitution de la société, il a été fait un apport en numéraire d'une somme de 1 525 euros.


ARTICLE SEPTIEME
CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES


Le capital social est fixé à lasomme de mille cinq cent vingt cinq euros correspondant au total des apports des associés.


II est divisé en CENT parts égales de quinze euros vingt cinq chacune, numérotées de 1 à 100 et attribuées aux associés dans la proportion et en rémunération de leurs droits respectifs, savoir :


- A Monsieur Mickaël GOZLAN, 75 parts numérotées de 1 à 75
Ci 75 parts
- AMadame Sylvie GOZLAN, 25 parts numérotées de 76 à 100
Ci 25 parts


Total des parts composant le capital social: cent parts sociales 100 parts


ARTICLE HUITIEME


MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL


Le capital social peut être augmenté, réduit, amorti selon décision collective extraordinaire des associés et ceci selon tout mode...
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