Compte courant associé

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Convention de compte courant d’associé

Entre les soussignés :
– La société… (dénomination, forme, capital, siège social, lieu et n° RCS)
représentée par M… (prénom et nom, fonction)Ci-après désignée le prêteur,
d’une part,

Et :

- La société ………….. (dénomination, forme, capital, siège social, lieu et numéro d’immatriculation au RCS)

Ci-après désignée La société «……… »
d’autre part,

Étant rappelé que l……….. détient …………….. euros représentant …….% du capital du bénéficiaire, et que l’Assemblée Générale du (date) a donné son accord pour apporter sonsoutien au bénéficiaire en lui accordant une avance en compte courant d’associé de ……………………….. euros.

Il est convenu ce qui suit :

Article Premier – Nature du concours
Le prêteur avance aubénéficiaire la somme de …………… euros qui sera portée au nom de l’associé en compte courant d’associé sur les livres du bénéficiaire. Le compte courant ne devra jamais présenter de positiondébitrice.

Article 2 – Durée
L’avance en compte courant est consentie pour une durée de [durée en mois ou en années] à partir de la date d’origine, le (date).

Article 3 – RémunérationL’avance sera rémunérée à compter de la date d’origine au taux de ……….% l’an.

Article 4 – Versement de l’avance
Le montant de l’avance est versé au bénéficiaire à la signature du présent acte.Article 5 – Modalités de remboursement
Le remboursement du capital sera effectué par virements ou chèques bancaires.
Les montants et les dates des échéances sont les suivantes:
……… à ladate du [date1]
……… à la date du [date2]
etc.

Le montant des intérêts, soit ….……. euros, sera versé chaque année, le [date], jusqu’à remboursement du capital.
Ou :
Le montant des intérêts,soit ………….. euros, sera effectué avec le dernier remboursement.

Fait à [lieu], le JJ/MM/AAAA, en deux (2) exemplaires originaux.

Pour la société, Pour la SARL,
…………………….....