Le principe.

Le compte épargne temps doit être mis en place par une convention ou un accord collectif et en application de la loi du 31 mars 2005 « portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise ».

La convention ou l’accord collectif détermine les règles de conversion du temps en argent et inversement.

Chaque salarié dispose alors d’un compte qu’il peut créditer en jours de congés ou jours de repos rémunérés, ou en sommes diverses se transformant en épargne financière, ou en temps.

Ainsi, le salarié peut choisir soit de prendre des congés cumulés rémunérés, soit de percevoir une somme d’argent.

L’approvisionnement du compte.

Alimentation en temps.

À son initiative, le salarié peut alimenter son CET avec la 5e semaine de congés payés, les jours de congés supplémentaires dus au titre du fractionnement du congé principal, les heures de repos compensateurs, les jours de RTT, les heures de travail effectuées au-delà de la convention individuelle (forfait) et les jours de congés conventionnels (vus plus haut, par exemple les 4 jours dus pour mariage).
À l’initiative de l’employeur, le compte peut être crédité des heures effectuées au-delà de la durée collective du travail.

Alimentation en argent.

Il est possible pour le salarié d’alimenter le CET avec les augmentations de salaire, les compléments du salaire de base (exemple : la prime de transport), l’intéressement, les avoirs issus de la participation ou du plan d’épargne entreprise.

L’utilisation du compte.

Accumulation de droits à congé rémunéré.

À l’initiative du salarié, les droits affectés au CET peuvent être utilisés pour indemniser en tout ou partie un congé ou des périodes non rémunérées.
Exemples : – un congé parental d’éducation ; – un congé pour création d’entreprise ; – un congé sabbatique ; – un congé solidarité internationale ; – un congé sans solde ; –