Réunion Douanes

18 Mai 2015

Thèmes abordés
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Exportateur Agréé (EA)
Opérateur Economique Agréé (OEA)
Demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
Procédure de Dédouanement Domicilié (PDD) et Téléprocédure
Export Control System (ECS)

Exportateur Agréé
Ce statut permet de remplacer le certificat d’origine EUR 1 par une simple mention sur facture
(possible sans le statut pour des montants inférieurs à 6000 EUR) :
« L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière N°…), déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle CE. ». Date, Lieu,
Signature.
Il se traduit par un numéro d’autorisation unique octroyé par les douanes, et concerne les pays qui ont signés des accords d'origine préférentielle avec l'UE. Liste des principaux pays :
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Suisse
EEE (UE, Norvège, Liechtenstein, Island)
Maroc
Tunisie
Algérie
Egypte
Jordanie
Israël
Cisjordanie
Bande de Gaza
Andorre (indépendant, situé en Espagne)
Turquie
Liban
Macédoine
Albanie
Bosnie Herzégovine
Serbie
Monténégro

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En Afrique et Amérique du Sud d’autres pays sont également concernés, mais étant donné que notre clientèle n’est pas présente dans ces zones, cette partie ne sera pas listée (intérêt éventuel pour l’Afrique du Sud). En Asie, depuis peu, la Corée du Sud fait partie de ces accords (c’est d’ailleurs la seule manière dont on peut commercer avec le pays car ils ne délivrent pas de EUR 1).
Pour certains pays comme l’Ukraine ou le Kosovo, des accords unilatéraux ont étés signés. Cela concerne les importations uniquement, donc n’est pas intéressant dans notre cas.
Afin de bénéficier de cette autorisation, il suffit de remplir une Déclaration Préalable d’Origine (DPO) pour toutes les marchandises que l’on souhaite exporter (parquets, mais aussi les accessoires qui vont avec si besoin) et pour tous les pays visés de manière distinctes. Ensuite, la DPO doit être déposée au bureau de douane de Rennes, qui vont nous