COMPTE-RENDU DU COLLOQUE SUR LA LIBRE DISPOSITION DE SON CORPS des 16 et 17 octobre 2008 Université de Caen Basse-Normandie

Le colloque qui s’est tenu à l’Université de Caen Basse-Normandie les 16 et 17 octobre 2008 a réuni des juristes, des philosophes, des économistes et des sociologues autour de la question de la libre disposition de son corps. L’étude de ce thème a permis de rappeler le conflit qui oppose la liberté de disposer de son corps et la protection de l’ordre public dans des problématiques aujourd’hui nouvelles. Le corps, envisagé dans tous ses états, fait l’objet d’une dialectique entre liberté individuelle et intérêt commun. Ce conflit a d’abord été mis en évidence par le constat du caractère contradictoire de la mise en place d’un système normatif relatif à la liberté de l’individu, normativité relevant aussi bien de la morale que du droit. Quel sens revêt alors la liberté individuelle à l’ère de l’individualisme, l’individualisme étant encadré par la norme ? Comment expliquer que le droit au choix de sa sexualité, qui relève de l’espace privé, soit un domaine extrêmement normé ? La réponse est à apprécier dans le degré d’autonomie que l’on met dans la notion de liberté, considérant que si la liberté est toute puissante et réalise l’autonomie de façon absolue, alors aucune norme n’est possible collectivement. Quelles limites peuvent dès lors être apportées à l’autonomie personnelle ? Le consentement est apparu comme une des notions essentielles régissant la libre disposition de son corps. Principe fondamental permettant à la personne de maîtriser les atteintes à son corps, il se trouve parfois limité faisant ainsi obstacle à la libre disposition de son corps. Nombreuses sont, en effet, les situations dans lesquelles un tiers peut porter atteinte au corps sans le consentement de l’intéressé. C’est le cas en matière médicale. Si le consentement à l’acte médical est exigé, il peut être difficile à obtenir lorsque le médecin se trouve face à une