ROYAUME DU MAROC

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2005

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

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SOMMAIRE
INTRODUCTION I. CADRE TRESOR JURIDIQUE REGISSANT LES COMPTES SPECIAUX DU

1 2 2 3 3 4 4 4 4 5 5 6 8 8 8 10 10 10

I.1 Objet des Comptes Spéciaux du Trésor I.2 Catégories des Comptes Spéciaux du Trésor

I.2.1 Comptes d'affectation spéciale I.2.2 Comptes d'adhésion aux organismes internationaux I.2.3 Comptes d’avances I.2.4 Comptes de prêts I.2.5 Comptes d'opérations monétaires I.2.6 Comptes de dépenses sur dotations
I.3 Procédure de gestion des Comptes Spéciaux du Trésor

II. EVOLUTION DU NOMBRE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR III. NATURE DES RESSOURCES ET CHARGES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
III.1 Nature des ressources III.1.1 Ressources des comptes d’affectation spéciale III.1.2 Ressources des comptes de dépenses sur dotations III.1.3 Ressources des autres comptes spéciaux du Trésor III.2 Nature des charges programmées dans le cadre des CST

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IV. BILAN

CHIFFRE DE L’EXECUTION DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES DE 2001 A 2003 IV.1. Ressources des Comptes Spéciaux du Trésor IV.1.1 Prévisions des ressources des CST au titre des exercices budgétaires de 2001 à 2003 IV.1.2 Réalisations des ressources des CST IV.1.2.1 Ressources de la gestion réalisées en cours d’année IV.1.2.2 ressources totales des CST IV.2 Charges des Comptes Spéciaux du Trésor IV.2.1 Prévisions des charges des CST au titre des exercices budgétaires de 2001 à 2003 IV.2.2 Réalisations des dépenses des CST IV.2.2.1 Dépenses de la gestion IV.2.2.2 Dépenses totales des CST

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IV.3 Soldes des Comptes Spéciaux du Trésor

V. PROGRAMMES D’ACTIONS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
AU ITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES DE 2001 A 2003

V. 1 Domaine Social
V. 1.1 Fonds de Soutien des prix de certains produits alimentaires V.1.2 Fonds Solidarité Habitat V.1.3 Financement des dépenses